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QUÉBEC — Les radars photo vont rester sur les routes, a déclaré mercredi le ministre des Transports, Laurent Lessard, après la décision d’un tribunal qui a rejeté la preuve d’un constat d’infraction.

M. Lessard a affirmé dans une mêlée de presse que l’utilité des radars photo est d’assurer la sécurité sur les routes.

«Ils sont là pour rester, effectivement», a-t-il dit.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a pas été en mesure de dire si la décision du juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, sera contestée.

Mme Vallée a affirmé que le jugement, rendu le 28 novembre, est analysé actuellement par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le magistrat a conclu que la preuve qui permet d’établir un constat d’infraction n’était pas recevable parce que l’agent de la paix qui a remis la contravention n’a pas constaté lui-même les informations qui apparaissent dans l’image recueillie par le radar photo.

Aux journalistes, Mme Vallée a expliqué qu’une autre décision a été rendue dans un deuxième dossier similaire, pour lequel le délai d’appel est expiré.

La ministre a rappelé que la loi permettant l’installation de radars photo sur les routes a été avalisée par l’Assemblée nationale, après un projet pilote.

«Les radars photo, s’ils ont été mis en place, c’est parce que ce sont des moyens modernes utilisés pour assurer la sécurité, a-t-elle dit. Les radars photo sont placés là où on retrouve le plus d’accidents dans certains secteurs, dans certaines villes ou municipalités. On a pris connaissance de la décision, l’analyse est en cours.»

Malgré le jugement, M. Lessard a affirmé que les activités de surveillance automatisée sont maintenues et que les radars photo vont demeurer sur les routes.

«Chacun a le loisir de pouvoir contester, ça fait partie de la loi», a-t-il dit.

Selon le quotidien La Presse, le juge Cimon a rendu sa décision en faveur d’une automobiliste qui contestait une amende de 1160 $. Son véhicule a été photographié à une vitesse de 140 km/h dans une zone de 70 km/h.

Le magistrat a estimé que la preuve était déficiente, notamment parce que l’agent de la paix qui a remis le constat est, entre autres, incapable de certifier le calibrage de l’appareil.

Le recours aux radars photo a été normalisé en 2012 et les appareils se sont graduellement implantés au Québec depuis cette date.

Depuis l’automne 2015, 36 nouveaux appareils ont été graduellement mis en service sur le territoire des villes et des régions ciblées. Ceux-ci sont venus s’ajouter aux 15 déjà en service.

Les appareils génèrent d’importants revenus pour l’État québécois.

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