Enlèvement de moutons: les accusations supendues

Les accusations déposées quant à l’enlèvement de moutons en Ontario ont été suspendues cette semaine en raison du retard déraisonnable des procédures devant les tribunaux.

L’éleveuse de moutons Linda «Montana» Jones et le producteur laitier Michael Schmidt étaient traduits en justice après la disparition de 31 moutons en avril 2012, quelques heures avant leur euthanasie.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait ordonné leur abattage après que la tremblante aurait été détectée chez une bête vendue par Mme Jones. Cette maladie mortelle s’attaque au système nerveux central des moutons et des chèvres.

Selon la Couronne, M. Schmidt avait enlevé les moutons au nom du «Corps des fermiers volontaires de la paix». Il les aurait fait disparaître avec l’accord de leur éleveuse, afin d’éviter leur euthanasie.

La juge Laura Bird a mis fin aux procédures à leur encontre en vertu d’un arrêt de la Cour suprême sur le droit constitutionnel à être jugé dans un délai raisonnable. Cet été, le plus haut tribunal au pays a fixé le plafond des procédures en cour provinciale à 18 mois, et celles devant une cour supérieure à 30 mois. Ce nouveau cadre compile le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès.

Le procès qui devait s’amorcer en avril 2017 a ainsi été avorté. La Couronne peut cependant interjeter appel.