Une ex-militaire poursuit le gouvernement fédéral

HALIFAX — Une ancienne membre des Forces armées canadiennes a déposé une poursuite contre Ottawa, se disant victime de discrimination basée sur son orientation sexuelle.

L’avocat John McKiggan affirme, dans l’exposé de la demande, qu’entre 1950 et 1990, le gouvernement canadien s’est lancé dans une campagne visant à identifier, harceler et purger les homosexuels et lesbiennes des Forces armées. Ces allégations n’ont pas été prouvées en cour.

La poursuite, déposée mardi, couvre les années 1969 à 1995 et s’applique à quiconque ayant servi au sein des Forces dans le Canada atlantique.

L’action collective a été déposée au nom d’Alida Satalic, une résidante lesbienne de la Nouvelle-Écosse, qui aurait été maltraitée et harcelée.

Selon les allégations, elle aurait été interrogée à répétition par les unités d’enquête, sous des prétextes liés à la sécurité, et aurait été soumise à des questions détaillées sur ses relations sexuelles.

La poursuite précise qu’elle a quitté l’armée en 1989 après avoir découvert qu’elle n’y avait aucun avenir professionnel. Elle y est revenue en 1993, puis a quitté à nouveau des années plus tard.

Selon les documents déposés en cour, Mme Satalic s’est jointe aux Forces armées canadiennes en 1981 à la Base des Forces canadiennes Cornwallis, à Deep Brook, en Nouvelle-Écosse. Elle a servi dans trois bases différentes.

Après qu’elle eut révélé son orientation sexuelle aux enquêteurs, Mme Satalic se serait vu offrir l’option de demeurer dans l’armée sans possibilité de formation ou de promotion additionnelle ou d’être libérée en tant que personne «non avantageusement apte à l’emploi». Elle a accepté d’être libérée.

Un courriel d’un représentant des Forces armées canadiennes indique que la Défense nationale était au courant de l’action collective et qu’elle l’examinait en détail afin de déterminer quelle serait la prochaine étape.

La poursuite demande 100 millions $ au gouvernement pour manquement à son devoir de diligence et à son obligation fiduciaire et violation des droits garantis par la charte, en plus de 50 millions $ additionnels en dommages punitifs.