Dépenses de sept ex-sénateurs: pas de poursuites

OTTAWA — Le Sénat renonce finalement à poursuivre sept anciens membres de la chambre haute qui refusent de rembourser des dépenses de fonction jugées discutables par le Vérificateur général en 2015.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat a estimé que tout compte fait, il serait trop coûteux de poursuivre ces anciens sénateurs. Une avocate externe mandatée par les sénateurs pour les conseiller a conclu que le Sénat ne pourrait espérer récupérer que 60 000 $ des quelque 530 000 $ réclamés.

Me Brenda Hollingsworth estime que le Sénat pourrait bien sûr intenter une poursuite contre les anciens membres s’il voulait faire un exemple de cette affaire. Mais l’effet dissuasif serait coûteux si l’on tient compte des frais juridiques, qui seraient plus élevés que les sommes à recouvrer — l’avocate soutient ainsi qu’il en coûterait environ 15 000 $ pour en récupérer 6000.

Me Hollingsworth rappelle que la plupart des réclamations sont liées à des «petites dépenses» comme les repas, les courses en taxi et les frais de messagerie, qui seraient difficiles à récupérer. Par ailleurs, les dépenses de logement seraient impossibles à recouvrer à la suite du jugement au procès de Mike Duffy. Le sénateur a été acquitté en avril des 31 accusations criminelles qui pesaient contre lui, à l’issue d’un procès qui a beaucoup porté sur le flou des règles entourant les dépenses au Sénat.

Sept anciens sénateurs refusent de rembourser des dépenses jugées discutables par le Vérificateur général en 2015: les conservateurs Don Oliver et Gerry St. Germain, ainsi que les libéraux Sharon Carstairs, Marie-Paule Charette-Poulin, Rose-Marie Losier-Cool, Bill Rompkey et Rod Zimmer (décédé en juin).

Le président du comité sénatorial de régie interne, Leo Housakos (conservateur), et la vice-présidente, Jane Cordy (libérale), ont indiqué dans un communiqué qu’il serait irresponsable d’affecter des fonds publics à ces procédures judiciaires.

Certains membres du comité craignaient que des fonds publics soient encore engloutis dans ce scandale, alors que le Vérificateur général a déjà engagé 23,6 millions $ pour mener son enquête et débusquer moins d’un million de dollars de dépenses douteuses. Ces coûts incluent cependant des frais qui auraient de toute façon été engagés par le Vérificateur général, comme les loyers et les salaires des fonctionnaires.

«Nous ne voulions certainement pas qu’ils s’en tirent à bon compte, mais il faut aussi savoir calculer», a expliqué le sénateur libéral Percy Downe, membre du comité.

Le sénateur non affilié Grant Mitchell a de son côté estimé que ses anciens collègues ont déjà payé un lourd tribut si l’on considère l’atteinte à leur réputation. «Ils ne s’en tirent certainement pas à bon compte. En fait, les gens n’ont probablement pas idée du tort qui a été infligé à leur réputation.»