Les dossiers judiciaires marquants de 2016

MONTRÉAL — Plusieurs dossiers judiciaires ont retenu l’attention des Québécois en 2016, mais l’arrêt Jordan de la Cour suprême est probablement celui qui aura le plus marqué l’actualité cette année à l’échelle du pays. Et le Québec, où les délais judiciaires sont de loin les plus importants au pays selon un récent rapport du Sénat, risque de ressentir les effets de ce jugement pour plusieurs années à venir.

En juillet dernier, le plus haut tribunal du pays a fixé un «plafond» aux délais entre le dépôt des accusations et la conclusion d’un procès — en Cour provinciale, la période de temps ne devra pas dépasser 18 mois, et en Cour supérieure, 30 mois. Si cette période maximale n’est pas respectée, la Couronne devra justifier le délai et si elle ne peut y arriver, un arrêt des procédures sera ordonné.

L’arrêt Jordan semble déjà avoir eu ses effets dans le paysage judiciaire québécois. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), du début novembre au début décembre, le nombre de demandes d’arrêt des procédures est passé de 153 à 315. Pour répondre à ce que les partis de l’opposition à Québec qualifient de «crise», la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a adopté une loi pour augmenter le nombre de juges dans le système judiciaire.

Au Québec, on dénombre pour l’instant deux cas dans lesquels l’arrêt Jordan a été évoqué. Luigi Coretti, qui faisait face à des accusations de fraude, de fabrication de faux et d’usage de faux depuis 2012, a été libéré en novembre, tandis que Salvatore Cazzetta, le chef présumé des Hells Angels, a bénéficié d’un arrêt des procédures quant aux accusations de gangstérisme, complot et fraude contre les gouvernements qui pesaient contre lui.

En 2017, l’arrêt Jordan sera utilisé dans deux dossiers médiatisés — le procès des accusés de corruption, de fraude et de complot à Laval, ainsi que l’appel de l’ex-organisateur libéral Jacques Corriveau, qui a été reconnu coupable de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité.

Voici les autres affaires judiciaires qui ont marqué l’actualité en 2016:

Les dossiers judiciaires à saveur politique:

Le procès du responsable de l’attentat au Métropolis
Richard Henry Bain, qui avait fait irruption dans un Métropolis plein à craquer le soir de l’élection du Parti québécois en 2012, a été jugé coupable de meurtre non prémédité presque quatre ans après les événements. L’accusé, qui a causé la mort du technicien de scène Denis Blanchette en plus de blesser grièvement son collègue Dave Courage, demandait d’être reconnu non criminellement responsable en raison de troubles mentaux. Les jurés ont toutefois rejeté cette thèse. Richard Bain, qui a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 20 ans, a annoncé à la fin de l’année qu’il porterait sa peine en appel.

Une ancienne vice-première ministre en cour
Nathalie Normandeau, une ministre importante des gouvernements de Jean Charest, a été arrêtée en mars par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) relativement à des accusations de fraude et de corruption. Mme Normandeau, qui a été arrêtée avec six autres personnes, est passible d’un maximum de 14 ans d’emprisonnement. L’enquête préliminaire dans ce dossier est prévue en juin 2017. Par ailleurs, l’ex-politicienne, qui a été licenciée de la station de radio où elle travaillait à la suite du dépôt de ces accusations, a pu retrouver un micro dans une autre station de Québec, où elle a fait ses débuts en découpant en direct sa carte de membre du Parti libéral du Québec.

Des condamnations au niveau municipal
L’ancien homme fort de Laval, Gilles Vaillancourt, en a surpris plus d’un en décembre lorsqu’il a plaidé coupable aux accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance qui pesaient contre lui. Il a finalement écopé d’une peine de prison de six ans, et il devra rembourser 8,5 millions $. Un autre ancien maire, celui de Boisbriand, a été condamné à 18 mois de prison. Robert Poirier avait été reconnu coupable de fraude, de complot et d’abus de confiance dans l’octroi de contrats municipaux. Par ailleurs, l’un des acteurs de la saga du Faubourg Contrecoeur à Montréal, Daniel Gauthier, a plaidé coupable à une accusation de complot pour fraude et à deux accusations de fraude concernant le projet immobilier dans l’est de l’île.

Des histoires à suivre:

L’appel de Guy Turcotte sur sa libération conditionnelle
L’ex-cardiologue reconnu coupable du meurtre non prémédité de ses deux jeunes enfants a récemment renoncé à porter le verdict en appel, ce qui aurait pu mener à la tenue d’un troisième procès. M. Turcotte a toutefois maintenu son appel sur le délai avant d’obtenir l’admissibilité à la libération conditionnelle. Guy Turcotte avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans. À l’origine, les deux appels de M. Turcotte devaient être entendus à la fin de l’année 2016 ou au début 2017.

Le cas de Jacques Delisle réexaminé
Le cas de l’ex-juge Jacques Delisle fait l’objet d’une révision judiciaire pour réclamer un second procès. M. Delisle, maintenant âgé de 81 ans, avait été condamné pour le meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville, décédée en novembre 2009 à leur résidence de Québec. L’ex-juge, qui n’avait pas témoigné à son procès, avait admis lors d’une entrevue à Radio-Canada l’an dernier qu’il avait aidé sa femme à s’enlever la vie en laissant à sa disposition un fusil chargé.

La poursuite des policiers contre Radio-Canada
Plusieurs policiers de Val-d’Or ont intenté une poursuite en diffamation contre le diffuseur public dans la foulée des révélations explosives de l’émission «Enquête» sur de présumées agressions sexuelles qui auraient été perpétrées à l’endroit de femmes autochtones. Les policiers estiment que Radio-Canada a présenté un portrait biaisé et inexact de la situation.

L’humoriste Mike Ward en Cour d’appel
Condamné à verser 42 000 $ à Jérémy Gabriel — le «petit Jérémy» — par le Tribunal des droits de la personne, l’humoriste a décidé d’interjeter appel. Le tribunal a statué que Mike Ward avait porté atteinte au droit à l’égalité du jeune homme en tenant des propos discriminatoires fondés sur son handicap lors d’un spectacle. L’avocat de Mike Ward, Julius Grey, plaide que l’instance a omis de considérer que les commentaires de l’humoriste étaient protégés par la liberté d’expression. L’humoriste a d’ailleurs lancé une campagne de sociofinancement pour ses démarches, ce qui lui a permis de récolter plus de 38 200 $ en quatre mois.

Des cas dignes de mention, en bref:

– Le sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard Mike Duffy a été blanchi face aux 31 accusations de corruption, de fraude et d’abus de confiance qui pesaient contre lui.

– La Cour suprême a statué en avril que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des «Indiens» au sens de la Constitution.

– Le Rwandais Léon Mugesera, ancien résidant de Québec, a été condamné à la prison à vie au Rwanda pour avoir incité ses compatriotes à commettre un génocide. Il a porté sa cause en appel.

– Le fondateur de Cinar, Ronald Weinberg, a été reconnu coupable relativement à une fraude de 120 millions $ et a écopé d’une peine de prison de neuf ans.

– L’essayiste Djemila Benhabib, qui était poursuivie pour diffamation par les Écoles musulmanes de Montréal, a gagné sa cause en Cour supérieure.

– Le procès pour terrorisme d’Ismaël Habib — le premier homme canadien accusé d’avoir tenté de quitter le pays afin de participer à une activité terroriste — s’est ouvert en novembre à Montréal et reprendra à la fin du mois de janvier.