MONTRÉAL — La mise en place de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques progresse, alors que deux procureurs viennent d’être nommés.

C’est le président de la Commission, le juge de la Cour d’appel Jacques Chamberland, qui en fait l’annonce jeudi par communiqué.

Bernard Amyot agira comme procureur-chef de la commission, tandis que Lucie Joncas sera procureure-chef adjointe.

Me Amyot pratique depuis plus de 30 ans en litige civil et commercial. Il a été président national de l’Association du Barreau canadien en 2007-2008, et avait auparavant été président du Jeune Barreau de Montréal en 1991-1992.

Me Joncas est avocate depuis 24 ans et agit principalement dans les domaines du droit criminel et du droit de la personne. Elle a été présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense de 2005 à 2007 et siège depuis 2005 au Conseil canadien des avocats de la défense.

La commission a été instituée le 16 novembre par le gouvernement québécois.

Son mandat est d’enquêter, de faire rapport et de formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d’enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques, ainsi que sur les pratiques relatives à l’obtention d’autorisations judiciaires, notamment au sujet des mandats d’écoute électronique des journalistes.

La commission a déjà entrepris les démarches nécessaires pour constituer son bureau, notamment l’embauche d’experts et de personnel de soutien, est-il indiqué dans le communiqué.

La création de la commission d’enquête fait suite aux révélations récentes selon lesquelles les conversations téléphoniques de plusieurs journalistes ont été épiées soit par la Sûreté du Québec, soit par des policiers du Service de police de la Ville de Montréal, souvent pendant des années, dans le cadre de diverses enquêtes policières.

Elle doit remettre son rapport d’ici le 1er mars 2018.

Aussi dans National :

blog comments powered by Disqus