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MONTRÉAL — Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’ira pas en appel concernant la décision d’un tribunal qui avait rejeté une preuve obtenue à l’aide d’un radar photo.

Le porte-parole de la Couronne, Me Jean-Pascal Boucher, a indiqué mercredi que le DPCP se concentrera maintenant à rassembler de meilleures preuves lorsqu’il prépare ses causes contre de présumés contrevenants de la route.

En novembre dernier,le juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, avait exonéré une femme qui contestait une amende de 1160 $. Il a statué que la preuve des radars photo était déficiente et qu’elle ne pouvait donc pas être admissible en cour.

Dans sa décision, le magistrat soulignait notamment que l’agent de la paix qui a remis le constat n’avait pas personnellement été témoin du comportement de la femme et qu’il était incapable de certifier le calibrage de l’appareil.

«Le DPCP n’ira pas en appel dans les jugements qui ont été rendus à la fin novembre», a dit Me Boucher, ajoutant que l’organisation allait, à l’avenir, «prendre les dispositions nécessaires afin que la preuve soit admissible devant les tribunaux et (qu’elle) respecte la règle de droit».

Il n’a toutefois pas fourni davantage d’explications sur ce qui pourra être considéré comme des éléments valides, mais a tout de même avancé que «de la documentation et des preuves testimoniales» pourraient être jugées recevables.

Me Boucher a assuré que la loi actuelle permettant l’utilisation de cette technologie est valide et qu’elle demeurera en vigueur.

En novembre, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a fait valoir que les radars photos sont utiles pour assurer la sécurité sur les routes et les autoroutes de la province.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rappelé que la loi permettant l’installation de radars photo sur les routes a été avalisée par l’Assemblée nationale en 2012.

Les plans d’un programme d’expansion avaient été dévoilés en 2015.

Jean-François Dionne, président de l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec — qui installent les panneaux de signalisation sur les autoroutes du Québec — estime que les policiers devraient être plus présents sur la route pour épingler les contrevenants.

M. Dionne, qui représente quelque 3500 travailleurs, dit que ses membres sont en danger parce que les automobilistes ne respectent pas les limites de vitesse sur les chantiers de construction.

«On demande que la loi qui englobe le radar photo soit mieux faite (…) qu’elle soit claire et nette», a-t-il affirmé.

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