OTTAWA — L’entreprise qui détient les droits de diffusion du Super Bowl au Canada et la Ligue nationale de football (NFL) sont retournées devant le tribunal, mercredi, dans une nouvelle tentative de renverser la décision interdisant la substitution des publicités américaines par des publicités canadiennes durant la partie.

Bell Média, propriétaire de la chaîne CTV, et la NFL ont déposé formellement des avis d’appel d’une récente décision confirmant l’interdiction, mais ont indiqué avoir espoir que le gouvernement fédéral interviendra avant que ne soit entendue la cause en cour.

Bell Média a affirmé par courriel qu’il s’agissait de la «plus récente procédure dans le processus judiciaire», tout en soutenant qu’il y avait de plus en plus de voix «soulignant l’impact négatif de la décision sur l’industrie canadienne de création et de radiodiffusion».

Faisant valoir des plaintes d’auditeurs canadiens, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déterminé en 2015 que la substitution simultanée des publicités américaines hautement attendues par des publicités canadiennes durant le Super Bowl ne serait plus autorisée à partir de 2017 — soit pour la diffusion du 5 février prochain.

À la fin octobre, la Cour d’appel fédérale a autorisé un appel de la précédente décision, mais a refusé de surseoir à l’interdiction d’ici à ce que la cause soit entendue.

Des politiciens des deux côtés de la frontière, dont l’ancien candidat à l’investiture républicaine à la présidence américaine Marco Rubio, de même que des syndicats et des groupes d’affaires, ont récemment appelé le gouvernement fédéral à lever l’interdiction en l’absence d’une décision en ce sens du CRTC avant la tenue du méga-événement sportif du football américain.

Au moins deux députés libéraux, Bob Nault et Wayne Easter, ont aussi demandé au CRTC de revenir sur sa décision qui ferait perdre, selon eux, des dizaines de millions de dollars à l’économie canadienne.

La NFL a soutenu mercredi que le CRTC avait usé de manoeuvres judiciaires pour ralentir les procédures, et a appelé les libéraux fédéraux à intervenir.

«Les manoeuvres judiciaires du CRTC à chaque étape ont seulement servi à retarder ce processus dans une tentative manifeste d’épuiser le temps restant et d’écarter la contestation», a dit la ligue par communiqué.

La NFL a dit avoir bon espoir de voir le gouvernement fédéral «agir de manière raisonnable et responsable avant le Super Bowl 2017».

Une porte-parole du CRTC a indiqué que l’organisme de réglementation ne commenterait pas tant que l’affaire serait devant les tribunaux.

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