NEW WESTMINSTER, C.-B. — Un juge de la Colombie-Britannique a refusé d’accorder à un homme francophone le droit de subir un procès en français.

Le juge de la Cour suprême de la province de l’Ouest, Murray Blok, affirme dans sa décision rendue publique mercredi que Joseph Bessette n’a pas réussi à démontrer que le tribunal précédent avait commis une erreur en refusant de lui offrir un procès qui se déroulerait dans sa langue maternelle.

M. Bessette conteste une contravention reçue en septembre 2014 pour avoir conduit alors qu’il était sous le coup d’une interdiction d’être au volant.

L’homme avait aussi réclamé devant une cour provinciale son droit de subir un procès dans l’une des deux langues officielles du Canada.

La Couronne avait plaidé, tant lors des audiences relatives à la contravention routière que celles sur le droit d’avoir un procès en français, que les délits allégués étaient rattachés au droit provincial plutôt qu’au Code criminel fédéral. Ainsi, le procès ne pouvait se tenir qu’en anglais avec, si nécessaire, l’aide d’un interprète, avait-il soutenu.

Le juge Blok a de son côté conclu qu’il n’y avait là aucune violation «significative» des droits de M. Bessette, au point de mériter une intervention immédiate de sa part, peut-on lire dans son jugement.

Le magistrat a toutefois laissé la porte ouverte afin que M. Bessette puisse porter en appel la décision sur la langue de son procès. Ce dernier devra néanmoins attendre la fin des audiences sur la contestation de sa contravention routière.

M. Bessette juge toutefois qu’il serait «absurde» de prolonger l’étendue de sa lutte judiciaire alors qu’un deuxième procès pourrait tout simplement être évité si la question de la langue était d’abord réglée.

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