Agression sexuelle: l’abolition des délais de prescription réclamée

Des victimes, des avocats et des personnalités politiques demandent au gouvernement du Québec d’abolir les délais de prescription auxquels sont soumis les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale pour entamer des démarches judiciaires.

L’avocat qui est à l’origine des deux recours collectifs intentés contre la Congrégation de Sainte-Croix, Me Alain Arsenault, a expliqué mercredi que l’annulation de ces délais «permettrait aux victimes de guérir». Accompagné de l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, il a avancé que près du quart de la population pourrait être agressé sexuellement.

«La gêne et la culpabilité empêchent les victimes de crimes sexuels d’agir prestement comme le font les justiciables ordinaires, a affirmé pour sa part M. Bellemare. Les victimes, prendront souvent des décennies avant de se libérer de la honte et trouver la force d’agir en justice.»

L’ancien ministre a souligné que plusieurs pays et même des États américains ont annulé les délais de prescription. «Une société moderne et juste doit favoriser l’exercice des recours plutôt que d’y faire obstacle», a-t-il dit.

Me Arsenault a souligné l’impact dévastateur de ces agressions sur la vie des victimes, mais aussi en dépenses publiques, notamment du côté de la Régie de l’assurance-maladie du Québec, le système de la santé, l’aide sociale et le système carcérale.

Des députés des trois oppositions à Québec, Véronique Hivon du Parti québécois, Simon Jolin-Barrette de la Coalition Avenir Québec et Sol Zanetti de Québec Solidaire, ont signifié leur appui au Regroupement des personnes et organismes en faveur de l’abolition du délai de prescription.

Pour la porte-parole des Regroupements québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), Stéphanie Tremblay, abolir le délai de prescription est essentiel pour que les victimes d’agression ou de violence sexuelle puissent entreprendre des recours civils contre leur agresseur.

«Les femmes viennent chercher du soutien généralement 13 ans après avoir vécu une agression sexuelle. Le délai est toujours très grand entre l’agression et la recherche d’aide, alors aller en justice, c’est encore plus long», a soutenu Mme Tremblay.

Les victimes sont souvent prises d’un sentiment de honte et de culpabilité, a souligné Stéphanie Tremblay, surtout lorsque l’agression a eu lieu il y a longtemps. «Abolir le délai, c’est aussi un message politique qu’on envoie aux survivantes pour leur dire qu’on comprend qu’il y a un délai et qu’on les croit, peu importe le moment où elles vont chercher un recours», a ajouté la porte-parole.

«On a l’impression qu’il y a un consensus social sur ce sujet, alors on ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’acharne à ne pas modifier le délai de prescription. Avec les trois partis d’opposition [présents à l’annonce], on pense que le gouvernement va accepter la demande, surtout dans le contexte actuel, après le mouvement #Moiaussi, qui a démontré l’ampleur du phénomène», a-t-elle espéré.

La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes est aussi favorable à l’abolition des délais de prescription. Elle a souligné que seulement 22% des victimes de violence conjugale et 5% des victimes d’agressions sexuelles portent plainte. «Il n’y a pas de parcours unique et les victimes doivent être entendues et crues lorsqu’elles sont prêtes à dénoncer, sans quoi le risque de « revictimisation » est grand», a indiqué la fédération.