Une hausse de la taxe à la consommation nuirait aux plus pauvres

Le recours à une hausse des taxes à la consommation au Québec ferait davantage mal aux ménages les plus pauvres, selon un rapport publié mercredi par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS).

Si Québec reste ouvert à la proposition faite par le président de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise, Luc Godbout, l’IRIS croit que la mesure équivaudrait à une taxation régressive, contrairement à ce que M. Godbout avance.

«La majorité des pays ont fait le choix au cours des 30 dernières années de diminuer les taxes à la consommation», rappelle le chercheur Francis Fortier, co-auteur du rapport.

Son collègue Simon Tremblay-Pepin explique quant à lui que les taxes à la consommation représentent une «flat tax» (taxe à taux unique) pour l’ensemble des ménages québécois, qui se situe entre 6,5% et 7%. Ce taux est, toutes proportions gardées, moins important pour les ménages aisés que pour les plus pauvres, selon les chercheurs.

«[Les ménages les plus riches] ont une part de revenu tellement grosse, que même s’ils consomment beaucoup, les taxes à la consommation représentent une part relativement modeste de leurs revenus», affirme M. Tremblay-Pepin.

De plus, en se basant sur des données de Statistique Canada, les chercheurs ont pu mesurer que les ménages, qui forment le 40% le plus pauvre de la population, s’endettent déjà de façon régulière. Ceux-ci dépensent entre 100% et 120% de leur revenu disponible sur des dépenses courantes. Une augmentation de la taxe à la consommation viendrait donc possiblement accroître leur endettement, avancent M. Fortier et M. Tremblay-Pepin.

De son côté, M. Godbout écrivait en 2011 que la nature de la consommation des ménages les plus pauvres qui, selon lui, consacrent une plus grosse proportion de leurs revenus à des biens non-taxables, mitigerait en partie l’effet d’une hausse de la taxe à la consommation.

«Considérant la forte proportion des dépenses allant aux produits alimentaires de base et au logement, un ménage du [20%] le plus pauvre consacre moins d’un dollar sur deux à l’achat de fournitures taxables», peut-on lire dans un rapport rédigé par M. Godbout avec Stéphane Paquin et publié dans le magazine Policy Options en mai.