L’aide juridique pour combattre la pauvreté

Des représentants du Centre communautaire juridique de Montréal ont encouragé mercredi les personnes à faible revenu ayant besoin d’aide juridique à faire appel à leurs services. Ils considèrent que la hausse des seuils d’admissibilité, en vigueur depuis le 1er janvier, évitera à certaines personnes de tomber dans le cercle de la pauvreté.

Bon an mal an, environ 80 000 personnes font une demande d’aide juridique à Montréal. Environ le quart essuient un refus. Ce bilan pourrait s’améliorer selon Me Isabelle Allard, directrice du Bureau d’aide juridique Maisonneuve-Mercier, puisque approximativement 300 000 personnes au Québec seront nouvellement admissibles gratuitement à cet ensemble de services d’avocats, des conseils à la représentation en cour.

En effet, après presque dix ans de revendications acharnées de nombreux organismes, les seuils d’admissibilité à l’aide gratuite ont augmenté de 17,75%. Une personne seule, par exemple, peut y avoir droit si elle gagne moins de 19 202$ par année. Ainsi, une personne travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum peut enfin être éligible. Les personnes retraités vivant uniquement de la pension de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti y auront également droit à partir de maintenant.

Si elle a un revenu entre 19 202$ et 26 818$, une personne seule pourrait bénéficier d’une aide moyennant une contribution de 100$ à 800$. Les seuils sont plus élevés pour les adultes ayant des enfants et pour les couples.

Pour certaines personnes, l’accès à ces services est pratiquement une «question de vie ou de mort», selon Me Jean-Pierre Authier, directeur du Bureau d’aide juridique Laval. «Pour une femme monoparentale, qui travaille cinq jours semaine comme serveuse et qui a deux ou trois enfants, ça n’a pas de sens de dépenser 5000$ en frais d’avocats pour aller chercher une pension alimentaire de 300$ par mois, a-t-il donné en exemple. Avec les nouveaux barèmes, cette personne va être admissible gratuitement ou à moindre coût.»

«On voit trop de personnes encore qui se représentent seules faute de moyens financiers et qui parfois vont perdre leur logement, passer à côté d’une pension alimentaire ou de prestations de la CSST. Quand ça commence, le cercle de la pauvreté, c’est difficile de s’en sortir.» – Me Isabelle Allard, directrice du Bureau d’aide juridique Maisonneuve-Mercier

Si la Coalition pour l’accès à l’aide juridique se réjouit de ce premier pas en avant, le combat est loin d’être terminé pour l’accès à la justice. «Pour beaucoup de gens qui ne sont pas admissibles, c’est encore difficile de se payer des services juridiques. Par ailleurs, plusieurs services ne sont pas couverts par l’aide juridique», a déploré Paul Faribeault, porte-parole de la Coalition.

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) entend d’ailleurs poursuivre la lutte. «Il reste des choses à améliorer. Le fait d’inclure les pensions alimentaires dans les revenus, notamment, est une discrimination. Ça disqualifie beaucoup de parents monoparentaux», souligne la directrice générale Sylvie Lévesque.

D’autres éléments disqualifient les demandeurs de l’aide gratuite, comme le fait d’avoir plus de 2500$ dans son compte en banque ou de posséder des biens totalisant plus 90 000$. Comme plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour déterminer l’éligibilité, le Centre communautaire juridique de Montréal conseille de prendre rendez-vous avec leurs avocats afin d’obtenir une évaluation. Le premier rendez-vous est gratuit.

Avec Ugo Giguère