TC Media – Isabelle Bergeron Ghislaine Pedneault et Monique Saragossi s'insurgent de la hauteur des condos Eden à VMR.

La ville de Mont-Royal subit la critique de Québec alors qu’elle aurait commis des lacunes dans deux avis publics liés au projet de condos Eden actuellement en construction à l’angle du chemin Lucerne et de la rue Plymouth.

Dans une décision rendue en septembre, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) blâme la Ville de ne pas avoir écrit le nom des rues dans un avis et d’avoir omis des informations utiles aux personnes concernées par une éventuelle demande de référendum.

Cette décision de Québec fait suite à une plainte déposée à l’été 2015 par deux citoyennes de VMR, Ghislaine Pedneault et Jane Horvat.

Les citoyennes reprochaient alors à la Ville d’avoir mal informé les citoyens sur le changement de zonage et la tenue d’une consultation publique, ce qui aurait eu pour effet de les priver d’une demande à un référendum sur la hauteur du projet de condominiums.

«On trouve qu’il y a eu des lacunes tout au long du processus», indique Ghislaine Pedneault.

Adopté en 2013, le changement de zonage permettait au promoteur Presti Demeures et Développement de construire des immeubles de six et huit étages au sein du développement commercial Carré Lucerne. Auparavant, le nombre d’étages autorisé était de deux.

Avis public

Le commissaire aux plaintes du MAMOT a noté un manque d’informations dans les avis publics du 24 avril et 29 mai 2013 faisant mention du changement de zonage, publiés dans un journal local.

Par exemple, le nom des rues sur le croquis présentant le secteur concerné par le projet de règlement était absent.

«Ce qui a amené à une certaine imprécision. On nous a toutefois laissés entendre que cette lacune avait depuis été rectifiée, pour l’avenir», écrit dans son analyse, le commissaire Richard Villeneuve.

Certains éléments expliquant les dispositions pour une demande référendaire étaient aussi manquants. Par exemple, l’avis public du 29 mai ne précisait pas les personnes pouvant en faire la demande, l’objectif de celle-ci et la façon d’obtenir les renseignements du projet de règlement.

Le maire Philippe Roy dit être en désaccord avec les points soulevés par le MAMOT. Il mentionne que les documents étaient conformes.

«Notre impression c’est qu’il n’y a pas eu de préjudice. Les gens qui se sentaient interpellés par le projet savaient où aller chercher l’info», soutient-il.

Manque de transparence

La réponse du ministère déçoit aussi Ghislaine Pedneault. Elle estime que plusieurs éléments de sa plainte n’ont pas été traités. Mais pour le bureau du commissaire aux plaintes, le dossier est clos en raison d’un manque de preuve.

«Le ministère n’est pas allé assez loin. Il y a toute une partie de la plainte qui est passée sur son silence, dont celle concernant l’avis de motion», relate Mme Pedneault.

Selon elle, la présentation de l’avis de motion sur le changement de zonage par le conseil municipal a été faite dans un langage incompréhensible. Le projet de règlement n’a pas été expliqué et l’emplacement concerné non-identifié.

Dépliants

Mme Pedenault estime que l’absence de clarté et de transparence a eu pour effet une faible participation à la consultation publique en mai 2013.

Selon elle, la Ville aurait dû distribuer des dépliants pour informer la population du projet et de la consultation publique.

Le maire Philippe Roy soutient plutôt que la salle était relativement pleine. «Il ne faut pas penser que cela s’est fait en catimini. Comme toujours, cela a été fait de façon très ouverte», dit-il.

La production de dépliants d’information à chaque changement de zonage serait trop lourde pour la Ville, notamment en raison de coûts, estime M. Roy.

Monique Saragossi, une citoyenne qui réside près des futurs condos, affirme avoir été mise au courant du projet seulement à l’été 2015.

«J’ai appris le projet quand ils ont établi un bureau de vente pour les condos», raconte-t-elle.

Mme Saragossi fait valoir qu’elle se serait opposée au changement de hauteur si elle avait été informée avant.

«Je lis le journal, mais un numéro de zonage ça ne me dit rien», témoigne Mme Saragossi qui juge la hauteur des nouveaux immeubles trop élevée.

Mme Pedneault a l’intention d’écrire au ministre des Affaires municipales pour que sa plainte soit de nouveau analysée.

La fin des travaux des condos est prévue pour l’automne 2017.

Aussi dans Actualités :

blog comments powered by Disqus