Vol d’identité: comment vous protéger

Claire Harvey est rédactrice en chef du service d’agence de presse Option consommateurs.

Le vol d’identité, cela vous dit quelque chose? Ce crime peut avoir d’énormes répercussions chez les personnes qui en sont victimes.

Imaginez: un fraudeur utilise vos renseignements personnels pour demander des cartes de crédit à votre nom, obtenir un permis de conduire et cumuler les mauvaises créances à gauche et à droite. Vous n’en savez rien, jusqu’au jour où vous recevez un appel d’un créancier vous réclamant une somme quelconque. Vous apprenez alors que quelqu’un se fait passer pour vous.

Comment cela est-il possible?  Les fraudeurs n’ont pas besoin de vos cartes pour s’accaparer de votre identité. Ils puisent les renseignements qui vous concernent (votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, votre adresse, etc.) en fouillant dans votre courrier ou votre bac à recyclage. Ou encore, ils pigent dans les informations que les commerçants ou les professionnels recueillent à votre sujet et laissent traîner aux yeux de tous. Par exemple, a-t-on vraiment besoin de votre code postal pour vous vendre de la laitue? Les entreprises colligent beaucoup trop de renseignements personnels.

En 2013, Option consommateurs a mené une recherche afin d’en savoir plus long la question. Résultat? Dans bien des cas, les entreprises ignorent la loi ou recueillent les renseignements à des fins de marketing. Par exemple, un restaurateur notait les préférences culinaires de ses clients, à leur insu. Souvent aussi, les commerçants ou les professionnels ne savent pas comment conserver ces renseignements. Ainsi, un optométriste classait les dossiers de ses clients à l’aide de leur numéro d’assurance sociale.

Mieux vaut prévenir…

Pourtant, la meilleure manière de protéger ses clients contre le vol d’identité demeure la prévention. Il faut éviter de demander des renseignements personnels lorsque ce n’est pas pertinent. Par exemple, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, seules les personnes (employeurs, ministères ou organismes gouvernementaux) ayant besoin du numéro d’assurance sociale à des fins fiscales peuvent l’exiger. En vertu du Code de la sécurité routière, seuls les employés de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et les policiers (dans ce dernier cas, seulement lorsque la sécurité routière est en jeu) peuvent exiger le numéro de permis de conduire. En vertu de la Loi sur l’assurance maladie, seuls les professionnels de la santé peuvent exiger le numéro de carte d’assurance maladie, et seulement en vue de prodiguer des soins.

Vos renseignements personnels vous sont demandés bien plus souvent? Vous pouvez refuser de les divulguer. Ce faisant, proposez une autre solution. Dans un club vidéo, par exemple, vous pourriez montrer votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie pour qu’on vous identifie grâce à la photo, sans toutefois permettre qu’on en note le numéro.

Si une entreprise refuse de vous offrir un service parce que vous n’avez pas voulu divulguer un renseignement personnel, voici où vous pouvez porter plainte. Lorsque l’entreprise exerce ses activités dans un domaine de compétence provinciale (par exemple, un club vidéo ou un bureau de professionnels), vous devez vous adresser à la Commission d’accès à l’information. Lorsque l’entreprise exerce ses activités dans un domaine de compétence fédérale (par exemple, une banque ou d’une entreprise de télécommunications), il vous faut vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.