Photo: TC Media - Archives

Les délais administratifs entre Québec et Ottawa retardent le financement de plusieurs projets de transport en commun.

Le ministre des Transports André Fortin a convenu lundi, lors d’un déjeuner-causerie organisé par Trajectoire Québec, que le processus administratif d’octroi des subventions à partir du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) est «d’une lourdeur à laquelle [il] ne m’attendai[t] pas en entrant en poste [en octobre 2017]».

«Il faut un mécanisme plus simple et plus souple pour effectuer l’analyse des projets et le décaissements», a affirmé M. Fortin, devant un aréopage de décideurs publics. Dans le cadre du FITC, qui est doté d’une enveloppe de 1,7G$, le gouvernement fédéral paie 50% de la note, Québec 40% et le secteur municipal, 10%.

Or, en date du 29 janvier, seulement 40% de cette enveloppe avait été distribué alors que dans le reste du Canada, la proportion s’élevait à 80%, selon des données obtenues par l’Union des municipalités du Québec. «Même si le taux de réalisation de 40% a dû augmenter depuis l’annonce récente de gros projets à Laval notamment, le problème est généralisé au Québec et on se félicite que le ministre Fortin l’admette», a déclaré en entrevue à Métro le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson.

Si l’on se fie au site internet d’Infrastructure Canada, c’est encore moins que cela. Alors que dans la plupart des provinces, les travaux ont été remboursés à 100%, au Québec seulement 35% de l’enveloppe a fait l’objet d’entente de financement. L’autre province à la traîne est l’Ontario, qui obtient un taux de 67%.

Au bureau du ministre Fortin sont attachée de presse, Marie-Pier Richard précise que «sur les 161 projets dont l’analyse est complétée, 125 ententes ont été signées ou sur sur le point de l’être».

Le ministre Fortin a assuré que les projets autorisés par les deux ordres de de gouvernement ont quand même pu débuter, car les causes des retards viseraient essentiellement les remboursements. Cela ne semble toutefois pas être le cas à Gatineau, où le quotidien Le Droit soulignait récemment que les fonds pour le prolongement du RapiBus étaient bloqués à Québec. Sur les 70M$ de projets déposés par la Société de transport de l’Outaouais et officialisés il y a six mois, seulement 23M$ avaient été versés début février, retardant ainsi le projet.

La Société de transports de Montréal assure avoir pu lancer les projets admissibles au fonds fédéral de financement. «C’est pour les sociétés de transports qui n’ont pas les mêmes capacités financières que c’est plus compliqué, car elles ne peuvent pas avancer les fonds», a expliqué M. Cusson. D’après le site internet d’Infrastructure Canada, à Longueuil ce sont trois projets de voies réservées pour autobus et la construction d’un stationnement incitatif à Montarville qui ont été décalés.

Les sociétés de transports disposeront de deux années supplémentaires pour terminer leurs travaux une fois les subventions obtenues, puisque la date limite du 31 mars 2018 pour leur enclenchement a été prolongée au 31 mars 2020. «Il y a eu un peu plus de délai au niveau de la priorisation des projets au Québec, mais ce n’est pas inquiétant, toutes les sommes qui devaient être distribuées le seront», a indiqué Kate Monfette, directrice des communications du ministre canadien de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi.

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