Un comité indépendant réclamé pour revoir la carte électorale municipale

Le conseiller de Snowdon, Marvin Rotrand, urge l’administration de la mairesse Valérie Plante de former un comité indépendant pour réviser  la carte et le cadre électoraux en vue des élections municipales de 2021.

«Je ne pense pas que de grands changements soient nécessaires, mais il faut nommer une instance qui n’est pas contrôlée par le conseil municipal», soutient M. Rotrand.

Selon la loi sur les élections municipales, ce sont les conseils municipaux eux-mêmes qui sont chargés de tracer la carte électorale et de définir le cadre des élections, c’est-à-dire, le nombre de conseillers et leurs fonctions.

Il s’agit d’une manière de faire qui détonne avec celle des élections provinciales, pour lesquelles la commission de la représentation électorale (CRE), un comité indépendant, est chargée de réviser la carte électorale ponctuellement.

En mai, M. Rotrand a écrit une lettre à l’administration Plante pour demander de mandater l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) pour recueillir l’avis des citoyens sur le mode de scrutin municipal, le nombre de conseillers, etc. Il souhaite aussi qu’un «comité d’experts soit formé pour examiner ces questions», plutôt que le conseil municipal, comme cela est le cas à Toronto.

«Je suis ouvert à une réforme. La dernière réforme majeure était en 2000, au moment de la fusion municipale. Des petits arrondissements ont plus d’élus que d’autres plus grands», rapporte-t-il.

Le Plateau-Mont-Royal, par exemple, a sept élus pour 66 000 électeurs, tandis que Mercier–Hochelaga-Maisonneuve n’a que cinq élus pour près de 100 000 électeurs. Les différences sont en grande partie dues au fait que certains arrondissements ont des conseillers d’arrondissement et d’autres non.

Pour l’instant, l’élu de Snowdon n’a pas reçu de réponse de l’administration. «La proposition doit être adoptée en 2020, alors il faut bouger rapidement. Je ne veux pas perdre une autre occasion [de faire ce changement]», dit-il.

La responsable de la démocratie au sein du comité exécutif, Laurence Lavigne-Lalonde n’était pas disponible pour une entrevue avec Métro.

Toutefois, l’attachée de presse du comité exécutif, Laurence Houde-Roy, assure que l’administration ne ferme pas la porte aux suggestions de M. Rotrand. «Ce sont des idées qui vont être évaluées. Pour le moment, aucune décision n’a été prise [à ce sujet]», indique-t-elle.

Un argument contre François Legault
Alors que le premier ministre élu du Québec, François Legault, a indiqué en campagne électorale qu’il y avait «beaucoup d’élus» à Montréal, Marvin Rotrand croit qu’un cadre électoral établi par un comité d’experts «va renforcer la position de la Ville».

«Je suis d’accord à 100% avec la mairesse Plante sur le fait que réduire le nombre d’élus n’assure pas une meilleure représentativité ou une économie de fonds publics», rappelle-t-il.

Par contre, selon lui, un processus plus transparent permettrait d’avoir une position forte si le nouveau gouvernement souhaite réduire de beaucoup le nombre d’élus municipaux, comme le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, l’a fait tout récemment pour Toronto.

«Ce qui a beaucoup fâché les gens à Toronto est que le système était indépendant et crédible», croit M. Rotrand.