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Les audiences de l’ONÉ suspendues au sort de ses commissaires

Photo: Mario Beauregard

L’Office national de l’énergie (ONÉ) suspend les audiences du projet Énergie Est le temps que la situation des deux commissaires visés par des allégations d’impartialité ne soit évaluée.

«Puisque deux requêtes ont été déposées demandant que des membres du comité se récusent et compte tenu du fait que l’Office a sollicité des commentaires par écrit sur toute cette question au plus tard le 7 septembre 2016, le comité ne tiendra plus de séances tant qu’une décision n’aura pas été rendue à ce sujet», a déclaré mardi l’ONÉ par voie de communiqué de presse.

Après avoir mené sans encombres des séances publiques au Nouveau-Brunswick au début du mois d’août l’ONÉ a dû annuler les deux premières séances publiques à Montréal, lundi et mardi. Des environnementalistes ont bruyamment fait irruption dans la salle de réunion, forçant l’interruption des travaux.

Ces activistes dénonçaient notamment le fait que deux des trois commissaires chargé de piloter l’évaluation du méga projet de pipeline aient rencontré début 2015 l’ancien premier ministre Jean Charest, alors consultant de TransCanada, mettant ainsi à mal leur devoir d’impartialité.

Le dévoilement de cette rencontre a provoqué l’ire de plusieurs groupes et de certains politiciens, dont Denis Coderre, qui demandent la récusation des deux commissaires visés, Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Greenpeace Canada demande de son côté une enquête indépendante et la refonte complète de l’ONÉ avant la reprise des consultations.

TransCanada a commenté par courriel l’annonce de la suspension de l’ONÉ. «Nous étions prêts à entamer les séances à Montréal, de façon respectueuse et constructive, et le demeurerons.  Pour nous, ces audiences représentent l’occasion de poursuivre notre dialogue avec les Québécois à propos d’Énergie Est. À ce stade, nous attendrons les directives de l’ONÉ quant à la suite des événements», a déclaré Tim Duboyce, porte-parole de TransCanada. Après Montréal, d’autres audiences étaient ensuite au menu à Québec, du 3 au 7 octobre puis dans six autres villes canadiennes le long des 4600km de tracé.

Un peu plus tôt mardi, l’AQLPA (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique) et SÉ (Stratégies Énergétiques) ont proposé de revoir le processus d’évaluation du projet Énergie Est.

Ils recommandent de créer une Commission mixte fédérale/provinciale chapeautée par de nouveaux commissaires de l’ONÉ, mais aussi de son pendant québécois : le Bureau d’audiences publiques pour l’environnement (BAPE).

«L’examen de la Commission mixte permettrait de traiter de toutes les questions environnementales, fédérales et provinciales, des émissions de gaz à effet de serre de l’extraction à la consommation, et de l’acceptabilité sociale, sujets que beaucoup ont reproché à l’ONÉ de vouloir minimiser», soulignent les deux organisations dans un communiqué de presse.

Il n’a pas été possible de recueillir de commentaires d’aucun des deux ministres fédéral et provincial de l’Environnement. David Heurtel, ministre québécois de l’Environnement est en route pour le Sommet des Amériques sur le climat au Mexique, alors que le cabinet de son homologue fédérale nous renvoyait vers le ministère des Ressources naturelles.

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