Une amende pour avoir endommagé la couche d'ozone

BRAMPTON, Ont. — Une entreprise établie à Mississauga, en Ontario, s’est vu imposer une amende de 225 000 $ pour avoir importé et vendu des substances chimiques dommageables pour la couche d’ozone.

Le gouvernement fédéral a indiqué que CRC Canada avait plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

L’argent ira à un fonds consacré aux dommages environnementaux et l’entreprise sera ajoutée au registre des contrevenants environnementaux.

Les autorités ont fait enquête sur CRC Canada quant à l’utilisation de produits en aérosols contenant une substance interdite puisqu’elle endommage la couche d’ozone, le HCFC-225.

Ce composé chimique est généralement utilisé pour les systèmes de refroidissement, d’aération et aussi comme nettoyant en solvant.

L’entreprise a également accepté de payer pour la destruction sécuritaire des produits saisis pendant l’enquête des autorités.