La Cour suprême tranche dans une chicane de voisins

OTTAWA — Une femme de Bromont est devenue propriétaire d’un espace de stationnement à force de l’utiliser. Son droit de propriété a été confirmé par la Cour suprême, jeudi.

Hélène Allie et sa famille se sont stationnées de façon continue durant plus de 15 ans dans un espace de stationnement près de leur chalet en pensant qu’il leur appartenait alors qu’il appartenait plutôt à leur voisin. Celui-ci ne s’y est jamais objecté puisqu’il ignorait, lui aussi, que cet espace était le sien.

Cet espace adjacent à son chalet fait partie d’une série de quatre places de stationnement que la plaignante et son voisin se partageaient aux abords des pistes de ski de Bromont.

De nouveaux propriétaires font l’acquisition du chalet en 2011 et interdisent à la famille d’Hélène Allie d’utiliser le stationnement. Ils inscrivent le titre de propriété au registre foncier du Québec.

Six juges sur sept de la Cour suprême ont estimé qu’une personne peut revendiquer la propriété d’un bien après une utilisation «paisible, continue, publique et non équivoque» en vertu du Code civil, sans avoir à faire confirmer ce droit de propriété par la cour.

Ce droit de propriété a donc préséance sur l’inscription du titre au registre foncier du Québec.

La décision vient remédier à un vice de titre, selon l’avocat de Mme Allie, Philippe Dumaine.

«Nous sommes extrêmement satisfait du jugement, très heureux, a-t-il dit. Essentiellement, la Cour suprême reconnaît que notre cliente avait un droit légitime à faire valoir malgré des inscriptions au registre foncier qui étaient adverses.»

La plaignante avait également tenté de faire reconnaître sa propriété sur un deuxième espace de stationnement, mais la requête avait été rejetée en première instance parce qu’elle n’avait pas pu démontrer un usage continu pendant au moins 10 ans.

Elle avait cessé de se rendre à son chalet après la mort de son mari en 2001 et par conséquent n’utilisait plus cette place de stationnement. Seul son fils continuait de s’y rendre et de s’y garer.

Ce verdict confirme les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel. Un seul magistrat, la juge Suzanne Côté, a exprimé sa dissidence.

Les interprétations variées d’un article du Code civil quant à la propriété acquise remontent à la réforme du registre foncier abandonnée par le gouvernement du Québec au tournant des années 2000. La Cour suprême invite le gouvernement à clarifier l’article 2918 qu’elle juge ambigu.

Ce type de litige est plutôt rare, selon la Cour. Elle écrit que les propriétaires du chalet peuvent entamer d’autres recours s’ils souhaitent être dédommagés pour la perte du stationnement qu’ils croyaient posséder.