Fred Chartrand Fred Chartrand / La Presse Canadienne

OTTAWA — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé qu’elle mènera une enquête plus poussée sur 284 dossiers d’agression sexuelle qu’elle avait auparavant classés comme «sans fondement» en 2016.

Une équipe d’examen de la Direction générale à Ottawa a revu 2225 dossiers d’agression sexuelle qui avaient été classés en 2016. Cet examen a permis de déterminer que 1260 dossiers classés comme sans fondement n’auraient pas dû être classés comme tels, et que 284 dossiers requièrent «une enquête plus poussée».

L’examen des dossiers de 2016 a permis de faire passer le taux moyen de dossiers classés comme «sans fondement» à l’échelle nationale de 22 à 9,6 pour cent. La GRC avait donné suite à 10 038 signalements d’agressions sexuelles dans l’ensemble du Canada en 2016.

La police examine tous les dossiers d’agressions sexuelles classés comme «sans fondement» depuis 2016 «pour s’assurer que les enquêtes ont été menées conformément à sa politique opérationnelle, que toutes les pistes d’enquête sérieuses ont été explorées et que les affaires ont été classées comme il se doit compte tenu de l’information disponible».

La GRC a créé une équipe à Ottawa pour étudier les rapports divisionnaires, se pencher sur tous les aspects des enquêtes sur les agressions sexuelles, consulter des intervenants externes, des partenaires et des experts, et guider la police fédérale dans l’amélioration de ses enquêtes. Elle indique que des représentants ont consulté des membres de 30 organismes non gouvernementaux et de 44 organismes partenaires du gouvernement, y compris des défenseurs des droits des victimes, des procureurs de la Couronne et des travailleurs de la santé.

La police fédérale souhaite «sensibiliser le public et accroître sa confiance dans les enquêtes de la GRC sur les agressions sexuelles et l’encourager à signaler toute agression sexuelle dont il a connaissance».

La GRC avait annoncé cet examen en février dernier après une série d’articles du Globe and Mail qui révélaient des lacunes troublantes dans la façon dont les enquêteurs de la police traitent les allégations d’agression sexuelle au pays. Grâce aux lois sur l’accès à l’information, le quotidien avait analysé les données de différents corps policiers du pays et conclu qu’un dossier sur cinq était classé comme «sans fondement» — soit qu’aucun crime n’avait été commis.

À la suite de ses consultations, la GRC souhaite élaborer une nouvelle formation sur les agressions sexuelles «qui porte sur la législation en vigueur et la loi sur le consentement, et qui insistera sur les méthodes d’enquête qui tiennent compte des effets des traumatismes ainsi que la violence fondée sur le sexe, qui met en lumière des mythes et des stéréotypes répandus, qui met l’accent sur les droits des victimes et les services de soutien qui leur sont offerts, et qui appuie la supervision et les examens».

«Cette formation englobera toutes les populations vulnérables, notamment les Autochtones, les aînés, les personnes handicapées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. De plus, elle sera à l’image des différentes cultures et communautés que la GRC sert», notamment la communauté LGBTQ2.

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