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Un projet de règlement porte atteinte aux droits des personnes trans

Photo: Getty Images

Les nouvelles exigences que Québec veut imposer aux personnes trans pour changer officiellement leur mention de sexe porteraient atteintes à certains de leurs droits fondamentaux, a plaidé mercredi la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le président de la commission, Jacques Frémont, a recommandé en commission parlementaire la modification du projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres. Ce règlement pose les conditions qui permettront à une personne trans de faire reconnaître son identité à l’état civil sans avoir à subir une chirurgie de changement de sexe.

Le problème, selon la commission, c’est qu’on exigerait d’avoir «vécu sous l’apparence du sexe demandé en tout temps depuis au moins deux ans». «On demande à la personne de vivre deux ans dans un genre qui n’est pas conforme à son état civil, par exemple en ayant un nom masculin sur son permis de conduire alors qu’elle est une femme, a exprimé M. Frémont. Ce délai met dans des situations de vulnérabilité des personnes déjà vulnérables.»

«Ces personnes vont être exposées à de la discrimination pendant deux ans.» – Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et de droits de la jeunesse

Divers organismes et individus ont aussi témoigné contre ces dispositions mercredi lors des consultations qui se poursuivront jeudi, soulignant les torts qu’elles pourraient causer aux personnes trans.

L’attachée de presse de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a indiqué que cette dernière abordait les consultations avec une grande ouverture. Elle a aussi rappelé que le projet de règlement s’inspirait de la règlementation mise en place dans d’autres provinces canadiennes.

Voir aussi: Un projet de règlement choque les personnes trans

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