Déontologie: une peine policière jugée insuffisante par une victime

Après avoir passé trois mois à la maison à ne pouvoir travailler en raison d’une blessure au bras infligée lors d’une intervention policière, à Pointe-Claire en 2011, Narinder Singh Minhas, un sikh de 42 ans, considère que la suspension de deux jours sans salaire reçue par le sergent qui l’a arrêté est bien minime.

L’incident s’est produit le 23 novembre 2011 sur le boulevard des Sources, alors que le camion à conteneur que conduisait M. Minhas s’est enlisé dans la neige et bloquait les trois voies de circulation.

Sorti de force de son camion par le sergent Patrice Bigras du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), M. Minhas a subi des blessures au coude, au bras et au genou gauche. Il a dû porter une attelle au bras durant quelques jours. Aujourd’hui, il ressent encore des douleurs au coude.

Rappel des faits
Le Comité de déontologie policière avance que le matin du 23 novembre M. Minhas a refusé le service de dépanneuse, alors que la circulation était complètement congestionnée et qu’il y avait un danger pour la sécurité publique.

C’est à ce moment que le sergent Patrice Bigras informe M. Minhas que son refus de se faire remorquer entravait son travail et que s’il continuait, il serait arrêté. Le sergent Bigras a donc procédé à son arrestation.

«Vu la résistance [offerte] par M. Minhas, le sergent Bigras doit le sortir du camion, indique-t-on dans le document du commissaire à la déontologie policière. Le policier agrippe le poignet gauche de M. Minhas avec une main et son coude avec l’autre main et il le tire. M. Minhas tombe sur le sol, à quatre pattes», précise-t-on.

Le Comité a décidé que le sergent Bigras était autorisé à utiliser la force pour sortir M. Minhas du camion. Toutefois, celle-ci a été jugée plus grande que celle nécessaire.

Sanction
En décembre, le Comité de déontologie policière a rendu une décision à l’égard de gestes posés par le sergent Patrice Bigras, matricule 3380, un membre SPVM depuis 1997.

Le document stipule que le sergent Patrice Bigras a «abusé de son autorité en ayant recours à une force plus grande que celle nécessaire et que, en conséquence, sa conduite constitue un acte dérogatoire à l’article 6 du code de déontologie des policiers du Québec.»

Le Comité a imposé une suspension sans traitement de deux jours ouvrables de huit heures.

Humiliation
Selon la version de M. Minhas, rejoint par TC Media, celui-ci était déjà sorti de son camion quand le policier l’a poussé au sol. «Je voulais avoir un service de remorquage. J’étais au téléphone dans l’attente d’un numéro de bon de commande pour le remboursement de la dépanneuse quand il a cogné à la porte de mon camion», raconte-t-il.

M. Minhas se remémore que l’agent Bigras l’a empoigné par le cou et l’a jeté par terre. «Je suis tombé sur le coude et le genou du côté gauche. Je lui ai demandé « Pourquoi as-tu fais ça? » Il m’a répondu qu’il allait m’arrêter. C’est ce qu’il a fait.»

Il confie s’être vraiment senti mal ce matin-là. «Je ne croyais pas possible ce genre de réaction des policiers à Montréal. En Inde, mon père était policier.»

Le père de trois garçons, résident de Saint-Laurent, affirme vivre heureux avec sa famille tout en exprimant que cet épisode a causé beaucoup de dommages à son intégrité et à son estime.

«Bien sûr, j’aurais aimé une sanction plus sévère pour le policier, mais je me console quand je compare avec différents cas d’agents qui n’ont reçu aucune infraction. «Il a eu une sanction, ça me donne espoir dans le système de justice.»

Dans le document du jugement rendu, on indique qu’il s’agit d’une première infraction pour le sergent Bigras.