Délai dans les procédures contre le bruit d’avions

La grève des juristes du gouvernement du Québec retarde le dépôt du recours collectif contre Aéroports de Montréal (ADM), Nav Canada et le ministère fédéral des Transports, demandé pourtant en septembre. Lors de sa toute première assemblée générale, les Pollués de Montréal-Trudeau, une association qui existe depuis 2012, a tenu à faire le point sur la situation.

Une quarantaine de résidents des arrondissements voisins de l’aéroport international se sont réunis dimanche au centre des loisirs de Saint-Laurent pour discuter des inconvénients attribuables à l’augmentation du trafic aérien.

«Cela fait 12 ans que je réside place de Montgolfier et je n’ai jamais entendu autant d’avions que cet été», rapporte un sympathisant d’Ahunstic-Cartierville, dont les dires ont été appuyés par une autre résidente du même quartier.

Plusieurs demandent une révision de la taxe municipale pour tenir compte que les maisons n’ont pas été conçues pour supporter le bruit incessant des avions. De plus, ils veulent exiger que les gestionnaires d’immeubles et les agents immobiliers considèrent la pollution des corridors aériens comme un vice caché et préviennent les nouveaux propriétaires.

Pour y arriver, l’issue du recours collectif est primordiale pour appuyer leurs dires.

Droit et médiatisation
«Les Pollués ont tout essayé et, pour l’instant, le politique n’a pas été utile, donc il n’y a d’autre solution que de considérer que c’est le droit et la médiatisation des initiatives qui permettront d’être respectés», clame l’avocat qui représente la cause, Gérard Samet.

Les Pollués demandent à la Cour supérieure l’accès aux données précises enregistrées par les huit stations de mesure de bruit d’ADM. Jusqu’à maintenant, seules des moyennes sont transmises sur le site internet du gestionnaire de l’aéroport, en plus d’indiquer que «le climat sonore est meilleur aujourd’hui qu’il y a 10, 20 ou 30 ans, car les avions étaient beaucoup plus bruyants dans le passé».

L’association des résidents pourrait alors dresser un comparatif avec les mesures prises avec sa dizaine de stations, installées au coût de 500$ chacune. Comme elles ne sont pas homologuées –il en coûterait plus de 25 000 $– leurs données ne peuvent être utilisées dans un procès.

À la station témoin de Saint-Laurent, les moyennes mensuelles colligées cet été dépassent le seuil de 55 dB le jour et 40 dB la nuit. Il atteint près de 75 dB le soir, en juillet, soit le bruit d’une automobile ou d’un aspirateur.

Il s’agit d’une augmentation marquée par rapport à 2015, qui pourrait s’expliquer, outre par le nombre de vols, par les travaux effectués sur certaines pistes qui ont détourné le trafic aérien.

Secteurs ciblés
Le recours collectif touche certains secteurs des arrondissements de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Ahuntsic-Cartierville et Saint-Laurent situés sous les corridors aériens.

En plus de l’accès aux données, les plaignants veulent être dédommagés pour l’isolation de leurs résidences et les problèmes de santé occasionnés par la pollution sonore des avions.

Des résidents de Lachine et Rosemont–La Petite-Patrie ont fait part de leur déception d’être écartés. Toutefois, il s’agit de mieux cibler les enjeux pour éviter que les procédures soient rejetées, comme ce fut le cas lors d’une première tentative par un autre regroupement citoyen en 2004.

Le président des Pollués, Antoine Bécotte constate que leur principal défi reste de mobiliser ses membres, alors que, pour beaucoup, la cause semble être de l’ordre de David contre Goliath.