Immigration: un traitement «abusif» imposé à des étudiants étrangers dénoncé

Plusieurs groupes et avocats contestent des décisions rendues par Immigration Québec, qui a refusé plusieurs centaines de demandes d’étudiants internationaux vivant déjà dans la province.

Au total, près de 600 étudiants, originaires principalement de Chine, de l’Inde et du Moyen-Orient ont vu leur dossier être révisé ces derniers mois par le ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion du Québec (MIDI).

Ces étudiants demandaient leur certificat de sélection du Québec (CSQ), étape préalable et indispensable pour obtenir une résidence permanente à travers le Programme d’expérience québécoise (PEQ). Celui-ci permet d’obtenir ce précieux sésame d’une manière accélérée et est réservé notamment aux étudiants internationaux qui fréquentent les établissements scolaires de la province.

Des soupçons de fraude
Normalement exemptés de cette pratique, ces étudiants ont reçu une lettre du MIDI afin de les convoquer à une entrevue. Dans ce message, fourni par les organismes, le ministère indique avoir «des motifs de croire» qu’un «document faux ou trompeur relativement à [leur] niveau de connaissance du français» lui a été transmis.

«Mais sur place, on ne les questionne pas sur ce sujet. On contrôle seulement leur niveau oral du français, durant 30 à 45 minutes, sans les prévenir», s’indigne Me David Chalk, un avocat spécialiste en immigration.

Ce dernier, qui a assisté à l’un de ces entretiens, considère «illégale» cette façon d’agir du gouvernement. «S’il y avait vraiment une fraude, on présenterait des preuves et on en parlerait. C’est choquant», reprend-il.

«Ils n’ont pas ça en tête»
Notés sur une échelle de 0 à 12 durant cet oral, ces étudiants doivent obtenir au minimum une note de 7 pour voir leur dossier accepté. Dans le cas contraire, la demande de CSQ est refusée. Une conséquence subie par plus de 300 demandeurs, qui étaient pourtant contraints, dans le cadre du PEQ, de suivre des cours de français.

«C’est normal, car ils n’ont pas ça en tête durant l’entretien, défend le coordinateur de la clinique d’information juridique du Concordia Student Union (CSU), Walter Chi-Yan Tom. Ils sont convoqués pour une fraude qu’ils n’ont pas commis et viennent de pays où l’on ne conteste pas le gouvernement. Ils ont peur et dans cette ambiance, ce n’est pas surprenant de les voir avoir de la misère à s’exprimer.»

Dénonçant «des pratiques de profilage en fonction des origines» et «l’oubli de la présomption d’innocence», Walter Chi-Yan Tom réclame «une révision complète» des dossiers suspendus et refusés.

Ce dernier est appuyé par le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) qui a envoyé une lettre au Protecteur du citoyen du Québec. «Il y a un problème de transparence et d’équité de la part du ministère, ajoute Fo Niemi, le directeur de l’organisme. Il faut enquêter sur les réels motifs car aucune preuve n’est présentée.»

[Mise à jour] Le MIDI s’explique
Pour justifier ces actions, le MIDI assure avoir identifié «certaines pratiques utilisées pour contourner les règles et les objectifs des programmes d’immigration destinés aux étudiants internationaux». Une enquête est également menée par l’UPAC.

«Afin d’assurer l’intégrité de ses programmes d’immigration, le Ministère procède en ce moment à la vérification de certains dossiers dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, écrit Jonathan Lavallée, attaché de presse du MIDI. Des candidats ont été convoqués en entrevue dans le but de faire certaines vérifications, notamment au sujet de leur connaissance du français. Le Ministère s’assure ainsi de sélectionner des candidats aptes à intégrer le marché du travail ou qui ont amorcé leur intégration socioprofessionnelle au Québec, notamment parce qu’ils détiennent des compétences en français suffisantes dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise.»

Les vérifications menées par le MIDI en date du 31 mars 2017:

• 597 dossiers avaient fait l’objet d’une vérification par le Ministère
• 88 candidats ont reçu une acceptation (niveau 7 et plus)
• 174 candidats ont reçu une intention de refus ou un refus (niveau 5 et 6)
• 239 candidats ont reçu une intention de rejet ou un rejet (niveau 1 à 4)
• 96 dossiers sont toujours en vérification.

(Chiffres fournis par le MIDI)