Le Bureau des enquêtes indépendantes manque de transparence, selon des organismes

Un an après son entrée en service, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) n’apporte pas la transparence voulue, selon un collectif d’organismes qui a effectué une sortie publique mardi matin. L’organisation visée se défend.

Le BEI a été créé pour rassurer la population dans le cas où un policier blesserait grièvement ou tuerait un citoyen dans le cadre d’une opération policière. Avant, ce type d’enquête était toujours confié à un autre corps policier ce qui laissait planer des soupçons de manque d’indépendance. «Un an plus tard, on est incapable de dire si le BEI fonctionne car il manque de transparence», a déclaré Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression des abus policiers (CRAP).

La coalition, composée aussi de la Ligue des droits et libertés, Montréal Républik et du Conseil central du Montréal métropolitain, demande au ministère de la Sécurité publique de revoir la loi et la réglementation pour permettre d’avoir accès aux documents d’enquête lorsqu’un dossier ne mène pas à des accusations de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), comme ça a été le cas récemment.

Dans le cas du forcené de Saguenay, tué en juillet 2016, le DPCP a indiqué le 1^er juin 2017, qu’aucune accusation ne serait portée contre le policier impliqué. «Dans les documents explicatifs fournis par le BEI [au grand public], les éléments directement liés à l’enquête tiennent en moins d’une page et ne permettent pas d’évaluer si l’enquête a été menée de façon impartiale et indépendante», a ajouté Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

Par communiqué de presse, le BEI a assuré respecter les lois en vigueur. Me Madeleine Giauque, directrice du BEI, précise toutefois qu’«un rapport d’enquête policière n’est pas de nature publique. Il y a l’obligation de protéger les renseignements nominatifs et sensibles qu’ils contiennent et tous les éléments qui contribueraient à révéler l’identité des personnes impliquées ou témoins et ce, autant pour les civils que pour les policiers».

Selon M. Popovic, le Québec devrait néanmoins s’inspirer de la Colombie-Britannique et pousser le BEI à communiquer des résumés des interrogatoires des témoins civils ainsi que ceux des policiers, d’indiquer à quelle date ces interrogatoires ont-ils eu lieu, de préciser si les policiers ont exercé leur droit au silence et de joindre aussi notamment les rapports d’autopsie.

Will Prosper, porte-parole de Montréal Républik est venu rappeler comment le manque de rigueur et d’indépendance dans une enquête pouvait nuire au processus de deuil des proches et à la confiance dans le système de justice en rappelant le cas de l’enquête ayant suivi la mort de Freddy Villanueva. «Alors que les témoins civils ont été immédiatement interrogés, parfois même sur leur lit d’hôpital alors qu’ils étaient sous sédatifs, les deux policiers impliqués ont été amené ensemble à l’hôpital puis devant leur représentant syndical et leurs dépositions ont été prises après plusieurs semaines», a t’il déclaré en précisant que le non respect de ces règles élémentaires avait pu contaminer le témoignage des policiers et donc l’enquête elle-même.

Le BEI assure rencontrer les policiers témoins et impliqués dans des délais respectifs de 24h et 48h, «sauf sur autorisation expresse de la directrice». Le BEI indique aussi «s’assurer que les mesures raisonnables pour éviter que les policiers impliqués ou témoins communiquent entre eux au sujet de l’événement soient prises. Tout manquement au Règlement sera signalé dans le bilan». Au cabinet du ministre de la Sécurité publique on nous a renvoyé au communiqué de presse du BEI sans vouloir commenter le dossier plus profondément.