La Caisse de dépôt publie ses ententes sur le REM

MONTRÉAL — Malgré une option qui lui permet de vendre la totalité du Réseau express métropolitain (REM) à compter de 2028, soit cinq ans après la mise en service de l’ensemble du projet, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dit n’avoir aucune intention d’agir en ce sens.

Cette porte de sortie figure parmi les modalités des ententes de gestion et de réalisation ainsi que l’entente d’intégration dévoilées lundi par CDPQ Infra et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et qui sont valides pour 99 ans.

Après cinq ans, si la Caisse veut cesser l’exploitation d’une antenne, l’État pourra accepter cette fermeture ou acheter l’ensemble du REM à sa «juste valeur marchande» qui sera déterminée par un évaluateur indépendant.

«C’est un mécanisme que nous n’avons aucunement l’intention d’exercer parce que nous allons faire un investissement de plus de 3 milliards $ dans le projet», a martelé à plusieurs reprises le premier vice-président, Infrastructures et dirigeant de CDPQ Infra, Macky Tall, au cours d’une séance de breffage technique.

Le REM est un projet de plus de 6,3 milliards $ financé par Québec, le fédéral et Hydro-Québec. Il comprend une grande ligne allant de la couronne nord (Deux-Montagnes) à la Montérégie (Brossard) en passant par l’île de Montréal, ainsi que deux segments vers l’ouest de l’île, pour un total de 26 stations.

Interrogé plus d’une fois à ce sujet, M. Tall a affirmé que ces clauses figuraient habituellement dans de telles ententes.

«Dans ce type de projet, les premières années sont les plus risquées, a-t-il analysé. En fait, c’est un engagement additionnel de la Caisse de dire que dans cette période risquée, nous n’avons pas la capacité de prendre une telle décision. Notre engagement sur le long terme demeure.»

Parmi les autres scénarios, l’État québécois peut décréter unilatéralement qu’il achète le REM lors du 50e anniversaire de sa mise en service, advenant, par exemple, que d’autres phases soient envisagées.

De plus, les ententes garantissent une option d’achat et un droit de première offre pour le gouvernement québécois si la CDPQ décide de ne pas reconduire l’entente de 99 ans. Dans ce cas, la Caisse devra faire connaître ses intentions «au plus tôt deux ans, mais au plus tard un an avant l’expiration de la durée initiale».

Le bas de laine des Québécois exige un rendement de 8 pour cent par an sur son investissement de 3 milliards $ dans ce projet, ce qui correspond à environ 240 millions $ par an.

Par ailleurs, les documents confirment que l’Autorité régionale de transport métropolitain s’engage à rabattre par autobus les usagers du transport en commun vers les gares du REM. Les bassins de rabattement sont également très vastes, mais ils comprennent des zones partagées, notamment avec la ligne de train Vaudreuil du Réseau de transport métropolitain (RTM), ainsi qu’avec les lignes Candiac et Mont-Saint-Hilaire pour certaines portions.

Sur une vingtaine d’années, les redevances qui pourraient être versées par les contribuables et usagers du REM à la CDPQ pourraient osciller aux alentours de 11 milliards $.

Entre-temps, il faudra continuer à faire preuve de patience avant de savoir combien un usager devra débourser pour monter à bord du train électrique lorsqu’il sera mis en service.

«Nous n’avons pas fixé de prix parce que nous sommes en pleine réflexion sur la refonte de la tarification, a dit le directeur de la planification à l’ARTM, Daniel Bergeron. Il y a 735 titres différents dans la région de Montréal. Ce que nous voulons éviter de faire, c’est d’en créer une trentaine d’autres au REM. Nous désirons simplifier la grille tarifaire actuelle.»

Finalement, si le projet devait être retardé en raison de découvertes archéologiques, Québec épongera les pertes à compter du 11e jour ouvrable. Elles seront comptabilisées dans le seuil initial d’indemnisation, dont la limite maximale est de 600 millions $.

Selon M. Tall, il ne s’agit que d’un risque «théorique».

«Nous n’avons aucune indication que cela sera un enjeu, a-t-il affirmé. Mais sur 67 kilomètres, c’est un risque théorique qu’il a fallu couvrir contractuellement.»