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Projet de loi 3: un sursis inattendu pour l’entente avec les cols bleus de Montréal

Photo: The Canadian Press

Le maire de Montréal, Denis Coderre, en a appris un peu plus sur le projet de loi 3, mercredi, en commission parlementaire à Québec, corrigeant ainsi sa compréhension de la longévité de l’entente négociée en 2010 avec les cols bleus de Montréal.

Après sa lecture du projet de loi, M. Coderre croyait que, comme pour les autres conventions collectives des employés municipaux, l’entente avec les cols bleus, qui expire en 2017, devait être renégociée incessamment. Celle-ci prévoit, en plus d’un fonds de stabilisation, une contribution aux régimes de retraite de 55% et 45% entre la Ville et les employés. «Si [le projet de loi] prévoit une contribution à parts égales, ça veut dire que l’entente qu’on a [avec les cols bleus] est caduque et il faut que je la renégocie», a mentionné le maire.

Prenant en appui l’article 52 du projet de loi qui concerne les ententes négociées dans les trois dernières années et qui comportent déjà un fonds de stabilisation, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a plutôt indiqué que la renégociation pouvait attendre. «La loi ne vous dit pas que l’entente prend fin prématurément un an avant, mais plutôt que vous devez convenir du début des négociations le 1er janvier 2016», a-t-il précisé au maire.

Le maire a paru rassuré. «Donc, on garde l’entente avec les cols bleus comme telle, puis on entreprend des négociations à compter de 2016 en vue d’atteindre [le 50/50]», a tenu à certifier M. Coderre.

Régime des élus
Le ministre Moreau a également questionné le maire de Montréal au sujet de sa volonté de modifier la Loi sur les régimes de retraite des élus municipaux afin d’y inclure un partage à parts égales des contributions des élus et de la Ville à leur fonds de retraite. «La durée moyenne d’un mandat d’un élu est bien inférieure à la période de travail d’un salarié dans le domaine public. (…) Est-ce qu’un partage à parts égales n’amène pas une distortion ou une iniquité?» a demandé le ministre.

Chargé d’une résolution votée au dernier conseil municipal de lundi, M. Coderre a réaffirmé la volonté de Montréal d’imposer cette modification. «C’est important d’envoyer comme message cette notion de sacrifice. Nous sommes tous dans le même bain et on comprend. Tout le monde doit faire son effort», a fait valoir Denis Coderre.

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