Des juristes marchent contre la Loi 78

MONTRÉAL – Une nouvelle voix s’est ajoutée lundi soir au concert des manifestants opposés à la Loi 78.

Un groupe de juristes sans affiliation particulière — notaires et avocats — a quitté le palais de justice de Montréal en début de soirée pour une marche silencieuse devant les mener à la place Émilie-Gamelin.

Les juristes portaient la toge afin, ont-ils dit, «de rappeler la dignité inhérente à (leur) profession, et au système de justice fondé sur la primauté du droit et le respect des libertés fondamentales.»

Ils ont dit vouloir ainsi exprimer leur «désarroi» face à cette loi spéciale qu’ils estiment être «une atteinte disproportionnée aux libertés d’expression, d’association et de manifestation pacifique».

L’un des organisateurs, Me François Desroches, a souligné que les sources de malaise des juristes face à la loi spéciale sont multiples.

«Par rapport au droit de manifestation, comment l’exercice de manifestations est encadré, cela peut être problématique aux yeux de certains. Beaucoup de personnes m’ont fait part aussi que les amendes qui peuvent être imposées sont préoccupantes. La délégation de pouvoirs semble aussi problématique pour plusieurs.»

Les juristes ont aussi voulu signifier leur préoccupation devant la perte de confiance prévisible d’un nombre croissant de citoyens envers les institutions judiciaires suite à l’adoption de cette loi.

En tant que juristes, les protestataires ont dit vouloir observer strictement la loi: ainsi, leur itinéraire a été remis aux policiers montréalais plus de huit heures à l’avance.

Par ailleurs, en tant qu’officiers de justice, certains promettent de se loger aux premières lignes du combat pour faire invalider les dispositions de la Loi 78 qui leur semblent incompatibles avec la Constitution et les chartes des droits.

L’appel avait été lancé à tous les acteurs du milieu juridique mais il était déjà acquis que certains n’y répondraient pas, au premier chef les juges. «Ce serait assez inhabituel parce que les juges, normalement, ont un très grand devoir de réserve», a fait valoir Me Desroches.

Il croit également que les juristes de l’État, qu’il s’agisse de ceux qui sont à l’emploi du gouvernement ou encore des procureurs de la Couronne, pourraient avoir des réserves assez importantes.

«Les avocats qui travaillent dans des organismes gouvernementaux ne voudront pas nécessairement s’afficher. (…) Je peux comprendre la question éthique derrière cela et c’est tout à fait logique», a-t-il fait valoir.