«Bonis-Denis»: la Fraternité des policiers dépose une plainte en déontologie

La Fraternité des policiers et policières de Montréal a déposé lundi matin une plainte au Commissaire à la déontologie policière contre le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet, concernant ce qu’elle surnomme les «Bonis-Denis».

La Ville de Montréal a adopté en début d’année un nouveau programme de bonis à la performance pour ses cadres, dont ceux du SPVM. L’un des critères d’évaluation pour les cadres du SPVM est le nombre de constats émis par les agents sous leur supervision.

Le syndicat qui représente les policiers de Montréal estime que de lier le nombre de contraventions émises ou la fermeture rapide de dossiers d’enquête à la rémunération des cadres du SPVM «place ces derniers en situation de conflit d’intérêts (…) de nature à compromette [leur] impartialité ou à affecter défavorablement [leur] jugement», peut-on lire dans la plainte qui a été transmise à la Commission.

Le syndicat estime que ce processus va à l’encontre de l’article 9 du Code de déontologie des policiers du Québec «qui stipule entre autres que le policier doit exercer ses fonctions avec désintéressement et impartialité».

«Les bonis aux cadres du SPVM contreviennent à l’esprit du Code de déontologie des policiers du Québec» a insisté le président de la Fraternité, Yves Francoeur, qui soulève que le directeur du SPVM est visé par la plainte, car il est le plus haut gradé du SPVM et qu’il a consenti à ces primes.

Ce système de primes aux cadres du SPVM aurait un impact sur «la confiance et la considération du public à l’égard de la fonction policière (…) quant au devoir d’un policier d’exercer ses fonctions avec désintéressement», ajoute la plainte.

L’opposition à la Ville de Montréal, Projet Montréal, précise que le programme de primes aux cadres de la Ville, comprenant ceux du SPVM, avait été adopté par le conseil municipal, mais que les élus n’avaient pas eu accès au document interne qui précise les 18 critères d’évaluation, dont ceux concernant le nombre de contraventions, par poste de quartier.

«Nous croyons qu’une contravention devrait être émise uniquement en fonction de la sécurité publique, pas parce que les cadres ont voulu avoir de meilleurs bonis à la fin de l’année, a fait valoir Alex Norris de Projet Montréal, qui demande l’abolition de ce critère d’évaluation. Cela mine la confiance du public envers la police.»

La population a certes accès à un processus de contestation, dit-il, mais s’il y a une hausse du nombre de contestations cela aura pour conséquence d’engorger le système de justice.

La Ville de Montréal avait indiqué il y a deux semaines que les cadres «sont évalués sur plusieurs points», 18 plus précisément, et que «l’application du Code de sécurité routière fait partie du rôle de policier».