Le processus disciplinaire de l’UQAM critiqué

Des associations étudiantes dénoncent encore une fois le processus disciplinaire de l’UQAM, alors que quatre étudiants ont reçu, la semaine dernière, une convocation à apparaître devant le comité de discipline de l’université.

Selon eux, certains feraient face à l’expulsion à vie. Les associations étudiantes ont qualifié ces mesures disciplinaires de «gestes d’intimidation» de la part de la direction de l’université.

Les associations étudiantes dénoncent aussi le fonctionnement même du comité de discipline. «Ce comité ne respecte pas les règles de droit les plus élémentaires, tels que l’accès à la preuve, le droit d’être représenté par un avocat ou le droit de contre-interroger les témoins», a déclaré l’étudiante Chloé Poirier-Richard en point de presse lundi matin.

Selon le délégué étudiant sur le Conseil d’administration de l’UQAM, Samuel Cossette, les étudiants convoqués devant ce comité ne reçoivent qu’un résumé des faits allégués dans leur lettre de convocation. Ils ne disposent que quelques jours pour préparer leur défense, déplore-t-il.

Toujours selon lui, la preuve est présentée aux commissaires avant l’arrivée de l’accusé, qui doit ensuite répondre d’accusations sur les bases de cette preuve. Le règlement numéro 2 de l’établissement stipule en effet que la preuve est entendue par le comité «hors de la présence de l’étudiant» lors de procédures disciplinaires.

Pour Marcos Ancelovici, professeur au département de sociologie de l’UQAM, le fait que les commissaires soient nommés par le CA de l’UQAM pose problème. «Ils sont redevables au CA et doivent lui rendre des comptes. Ça inverse totalement la logique de l’imputabilité», juge-t-il.

Il ajoute qu’il y a là preuve d’une tendance à la «centralisation» de la part de la direction de l’UQAM depuis quelques années.

Lors d’une révision judiciaire de la suspension pour un an de l’étudiante et membre du CA Justine Boulanger en avril 2015 par le comité exécutif, la Cour supérieure avait tranché en septembre 2015 que «l’équité procédurale» avait été respectée «tout au long du processus», note la directrice des relations médiatiques de l’université, Jenny Desrochers.

«Les gestes qui sont reprochés [aux quatre étudiants visés par les convocations] sont inacceptables. On parle notamment de voies de fait et d’agressions. Certaines personnes font également l’objet de poursuites criminelles», a fait savoir Mme Desrochers.

Perturbations

Dans un communiqué envoyé aux médias, les associations étudiantes promettent une «rentrée mouvementée» si l’administration de l’université va de l’avant.

Au moins un des quatre étudiants visés par ces convocations aurait participé, justement, à des activités de dénonciation des menaces d’expulsion similaires envoyées à neuf étudiants l’année dernière.