Plaintes non fondées: Québec va plus loin que la SQ

Québec ne se contentera pas de l’enquête interne de la Sûreté du Québec (SQ) sur les plaintes d’agressions sexuelles classées «non fondées», une situation préoccupante à travers le pays mise au jour par une vaste enquête du quotidien Globe and Mail.

«Ce reportage important du Globe and Mail pose des questions sérieuses à l’ensemble des corps policiers au Canada», a reconnu le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, vendredi au parlement.

Le ministre a annoncé que son gouvernement «va déclencher une inspection thématique de tous les services policiers sur la même question», comme il l’a fait en matière de protection des sources journalistiques.

«Notre prochaine vérification systémique, nos processus de vérification vont porter pas seulement sur la Sûreté du Québec mais sur l’ensemble des corps policiers», a-t-il précisé.

La SQ a annoncé qu’elle lancera un vaste processus de révision des plaintes pour agressions sexuelles qui ont été classées «non fondées» au cours des dernières années, à l’instar de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Police provinciale de l’Ontario (PPO).

Le corps policier québécois procédera à l’étude d’un échantillon des plaintes qui ont reçu la cote «non fondée» afin de vérifier si les dossiers ont été menés correctement par les enquêteurs.

L’objectif n’est pas de reprendre les enquêtes à zéro, mais bien de vérifier quelles démarches ont mené les enquêteurs avant de les classer comme étant non fondés.

Interrogé sur le bien-fondé de voir la SQ enquêter sur elle-même, le ministre a rappelé que toute organisation est la première responsable de ses pratiques. «Elle a à vérifier si ses processus sont dûment respectés et ce travail-là, elle a à le faire elle-même comme n’importe quel corps policier a à vérifier s’il fait son travail comme il veut le faire», a-t-il dit.

L’enquête du quotidien torontois démontre que le taux de plaintes non fondées, à l’échelle canadienne, est de 19 pour cent, mais qu’il varie considérablement selon plusieurs paramètres. Ainsi, le taux québécois, à 17 pour cent, est en-deçà de la moyenne nationale, alors que celui de la Sûreté du Québec, à 21 pour cent, est au-dessus.

Par contre, le seul autre corps policier provincial canadien, en Ontario, présente un taux de 34 pour cent de plaintes d’agressions sexuelles non fondées.

Les autres régions rurales canadiennes sont desservies par la GRC, qui présente un taux de 17 pour cent, toujours selon l’enquête du Globe and Mail.