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Hydrocarbures: les MRC pourront se protéger

Photo: Archives Métro
Patrice Bergeron, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

QUÉBEC — Les Municipalités régionales de comté (MRC) pourront soustraire des parties de leur territoire à l’exploitation et à l’exploration pétrolière.

Le premier ministre Philippe Couillard a pris cet engagement, jeudi, devant les élus municipaux qui dénoncent les projets de règlement de son gouvernement sur les hydrocarbures.

Réunie à Québec pour son congrès annuel, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclame un moratoire sur la fracturation hydraulique et ne digère pas que les projets de règlement du gouvernement n’interdisent pas ce procédé controversé.

«Avec les nouveaux projets de règlement sur les hydrocarbures que vous venez de publier, vous permettez la fracturation hydraulique et l’exploration dans nos lacs et rivières», a dénoncé le président sortant de la FQM, Richard Lehoux, en présence du premier ministre assis dans le parterre.

«Ce n’est pas vrai que vous allez forer à 150 mètres de notre coeur villageois», a-t-il ajouté.

En réponse, M. Couillard a par la suite affirmé qu’il allait permettre aux élus municipaux de protéger leur territoire contre les activités de l’industrie des hydrocarbures.

«Je prends l’engagement qu’il vous sera possible, une fois qu’on se sera rapidement entendu sur les OGAT (orientations gouvernementales en aménagement du territoire), de soustraire vos territoires à l’exploitation et à l’exploration pétrolière.»

En clair, dans les OGAT en cours de négociations, le gouvernement accordera aux MRC le droit de protéger des aires contre les projets des entreprises pétrolières, selon ce qu’a précisé la porte-parole du premier ministre.

Dans un point de presse après le discours, M. Lehoux a affirmé que c’était «un très grand pas dans la bonne direction». Il a affirmé que c’était un «engagement clair» du premier ministre, cependant il n’était pas en mesure de préciser de quel territoire M. Couillard parlait.

«Ça reste à définir, les milieux pourront le définir, il faut faire confiance à nos élus locaux», a-t-il répondu.

«Est-ce qu’une MRC peut décider de soustraire totalement son territoire (aux projets en matière d’hydrocarbures)? La question des ‘claims’ (les titres obtenus par les entreprises) entre en considération», a poursuivi M. Lehoux, en rappelant ainsi la préséance de ces titres accordés par l’État.

Le grand patron de la FQM soutient qu’il y a des «corrections importantes» à apporter aux projets de règlement sur les hydrocarbures, qui sont actuellement à l’étape des consultations. L’organisme entend d’ailleurs y participer activement.

Le président sortant a affirmé être toutefois rassuré par les propos du premier ministre concernant la protection des cours d’eau contre les activités de l’industrie pétrolière et gazière.

M. Couillard a rappelé que la règle était une distance de 500 mètres _ «un minimum» a-t-il assuré _ soit celle prévue par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Selon M. Lehoux, cela consacre donc la primauté du RPEP sur les projets de règlement actuels sur les hydrocarbures.

Le premier ministre a du reste convenu que les projets de règlement à l’étude pouvaient «encore être améliorés».

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