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Registre des armes à feu: Québec salue la décision de la Cour suprême

Le gouvernement du Québec s’est dit heureux, jeudi, de la décision de la Cour suprême qui a accepté de l’entendre au sujet du registre des armes d’épaules. Depuis 2012, la province se bat pour que les données soient conservées.

«Nous sommes très heureux de voir que nous pourrons faire valoir les arguments du gouvernement du Québec devant la Cour Suprême du Canada, espérons-le, au cours des prochains mois», a déclaré le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud. Il s’attend à ce que les parties puissent plaider la cause en 2014 et que le plus haut tribunal du Canada rende sa décision dans l’année qui suit.

Le ministre St-Arnaud n’a pas voulu dévoiler le montant d’argent qui a été consacré à cette cause. «Ce n’est pas une question de sous, a-t-il insisté. Quand les droits du Québec sont bafoués, nous les défendons.»

Son collègue ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a déploré l’utilisation des fonds publics de parts et d’autre. «De voir le gouvernement s’entêter et de le voir dépenser à nouveau des fonds publics pour pouvoir empêcher le Québec de disposer de ces données et obliger le gouvernement à devoir lui aussi dépenser des deniers publics pour pouvoir disposer de ces données qui ont été payées par les contribuables québécois, ça défie l’entendement», a-t-il affirmé.

M. Bergeron a rapporté que le registre continue d’être mise à jour. «Le Québec est la seule juridiction au Canada où l’enregistrement se poursuit», a-t-il dit.

La Coalition pour le registre des armes à feu a aussi salué la décision de la Cour Suprême. Elle veut maintenant prendre part aux débats qui auront lieu devant le plus haut tribunal du Canada. Elle présentera pour ce faire une requête en intervention.

«Nous voulons faire valoir des arguments particuliers sur les impacts concrets du registre et du vécu sur le terrain», a mentionné le directeur général de la Clinique juridique Juripop, Marc-Antoine Cloutier. Il a notamment évoqué la violence conjugale et la prévention du suicide.

L’Association canadienne pour les armes à feu entend aussi participer aux débats. Elle a jugé quelque peu déconcertante la décision de la Cour suprême. «Le pays est passé à autre chose, a dit le porte-parole de l’association, Blair Hagen. Il a été décidé avec la loi C-19 que le registre des armes d’épaule sera anéanti. Cela s’applique à tout le Canada, incluant le Québec.»

«Si Québec veut créer son propre registre d’arme à feu, il a le droit de le faire, a ajouté M. Hagen, mais il ne devrait pas le faire avec les données du registre fédéral puisque elles sont la propriété du gouvernement fédéral.»

La mère d’Anastasia De Sousa, tombée sous les balles lors de la tuerie au collège Dawson, Louise Hevey, ainsi que Nathalie Provost, une survivante de la tuerie de la Polytechnique, ont demandé de leur côté au gouvernement conservateur de laisser tomber les procédures judiciaires et de laisser les données du registre au gouvernement du Québec.

«On aimerait que ça se fasse à l’extérieur des tribunaux par une discussion entre adultes civilisés, mais ça semble que ça ne soit pas dans ce domaine qu’on travaille», a regretté Mme Provost.

La Fraternité des policiers de Montréal, qui est également satisfaite de la décision du plus haut tribunal, a rapporté que «le registre est important pour la sécurité publique» et que ses membres le consultent «plusieurs dizaines de fois par jour».

Le registre des armes à feu en dates

  • 1995 – Le gouvernement libéral de Jean Chrétien met en place le registre des armes à feu.
  • Décembre 2002 – La vérificatrice générale, Sheila Fraser, rapporte que la création du registre des armes à feu coûtera 1G$ plutôt que 2M$.
  • Avril 2012 – Après deux tentatives, le gouvernement conservateur de Stephen Harper abolit le registre. Québec tente d’obtenir les données qui le concernent. Après le refus du gouvernement fédéral, Québec saisit les tribunaux et dépose une requête à la Cour supérieure
  • Septembre 2012 – La Cour supérieure donne raison à Québec. Ottawa interjette la cause en appel.
  • Juillet 2013 – La Cour d’appel statue que le Québec ne peut pas obliger Ottawa à lui remettre les données du registre. Québec se tourne vers la Cour suprême.
  • Novembre 2013 – La Cour suprême accepte d’entendre l’appel de Québec.

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