Getty Images/iStockphoto Le projet de loi 60 prévoit que, par souci d'assurer la neutralité religieuse de l'État, il sera interdit à ses employés au sens large du terme, y compris les médecins, de porter des signes religieux ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions.

QUÉBEC – La charte de la laïcité ne devrait pas s’appliquer aux médecins, ni aux autres professionnels de la santé, selon la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Dans son mémoire, qu’elle présentera à la consultation menée sur le projet de loi 60 encadrant la charte, la FMOQ fera valoir que les médecins de famille ne sont pas des employés de l’État et qu’ils ne devraient donc pas y être assujettis.

Dans l’ensemble, l’organisme, qui regroupe 8000 médecins, considère que le gouvernement s’attaque à un faux problème en cherchant à éliminer les signes religieux des établissements de santé.

Il soutient que le fait de porter un tel signe ne diminue en rien la qualité des soins offerts par les médecins. On ne peut d’ailleurs citer aucun incident permettant de conclure qu’un patient aurait reçu des soins de moindre qualité parce que son médecin portait un signe religieux, fait valoir la FMOQ dans son mémoire.

La fédération ne sait toujours pas à quel moment elle pourra faire entendre ses arguments aux parlementaires chargés de mener à bien la consultation sur la charte, ce qui ne l’a pas empêchée de rendre public son mémoire mercredi.

Le projet de loi 60 prévoit que, par souci d’assurer la neutralité religieuse de l’État, il sera interdit à ses employés au sens large du terme, y compris les médecins, de porter des signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions.

Avant de définir sa position, la FMOQ a mené un sondage auprès de 2018 de ses membres, en novembre dernier, et elle en conclut que la grande majorité des médecins de famille rejettent le projet de charte, tout en se disant favorables aux principes de laïcité et de neutralité religieuse de l’État.

Sur la question plus pointue et controversée des signes religieux, 61 pour cent des répondants se sont montrés contre la décision de leur interdire d’en porter.

Surtout, la FMOQ insiste sur le fait que les médecins sont des travailleurs autonomes et non des employés de l’État.

De ce fait, l’organisme s’oppose «à toute tentative ayant pour but, de façon directe ou indirecte, d’associer les médecins à des agents de l’État», écrit-il dans son mémoire, rappelant que le gouvernement n’était ni l’employeur, ni le patron des médecins, au sens des lois du travail.

Pourtant, le gouvernement considère de son côté que tous ceux qui oeuvrent dans le secteur public et le secteur parapublic, ce qui inclut tout le réseau de la santé, représentent l’État québécois et devraient s’abstenir d’afficher toute croyance religieuse.

Les médecins reprennent cependant à leur compte l’approche Bouchard-Taylor, se disant d’accord pour considérer que les employés de l’État ayant un pouvoir de contrainte (juges, policiers, agents correctionnels) puissent être tenus de s’abstenir de porter tout signe religieux.

Les médecins sondés ont indiqué que les signes religieux ne posaient pas de problème dans leur champ d’activité, donc qu’il n’y avait pas lieu de contrer un éventuel «étalage intempestif de signes à caractère religieux au sein de la communauté médicale».

«Jamais la FMOQ n’a-t-elle par exemple relevé de cas où des médecins omnipraticiens auraient pu rendre des services médicaux à leurs patients à visage caché. Ils ne leur viendraient d’ailleurs jamais à l’idée d’agir de la sorte», écrit-elle.

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