Le Sénat n'est pas une priorité à Québec

QUÉBEC – L’appétit des libéraux pour une réforme du Sénat et les discussions constitutionnelles est demeuré limité, vendredi, à la suite d’une décision de la Cour suprême qui empêche le gouvernement fédéral d’agir unilatéralement pour modifier la chambre haute.

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, a déclaré que la réforme du Sénat, malgré les scandales qui ont secoué l’institution au cours des derniers mois, n’est pas dans les priorités du nouveau gouvernement québécois.

Lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, M. Fournier a refusé de dire si les libéraux sont satisfaits du fonctionnement du Sénat, que le premier ministre Stephen Harper souhaitait réformer en procédant par la voie législative.

Reprenant un thème partagé avec les conservateurs, le ministre libéral a insisté sur les priorités économiques du gouvernement de Philippe Couillard, qui a rencontré pour la première fois M. Harper à Québec jeudi.

«À la question: êtes-vous satisfaits? Nous n’avons pas à répondre à cette question-là, a-t-il dit. La question est: quelles sont vos priorités? C’est l’économie. Si vous nous demandez: est-ce que c’est 250 000 emplois ou les 24 emplois des sénateurs? C’est les 250 000 emplois.»

Après une décision de la Cour suprême qui invalidait la façon de procéder des conservateurs pour nommer un juge représentant le Québec au plus haut tribunal canadien, le mois dernier, M. Fournier a estimé que la décision de vendredi va une fois de plus dans le sens des intérêts québécois.

«La Cour suprême, jugement après jugement, précise la question d’égalité, précise la question des vétos, précise la question de la collaboration obligatoire des provinces et ajoute des éléments de spécificité pour le Québec, a-t-il dit. Alors, aujourd’hui, c’est un moment de faire un temps d’arrêt et voir qu’il y a eu, dans la jurisprudence récente, des éléments qui sont excessivement favorables au Québec.»

Aux côtés de M. Fournier, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a constaté que la décision rendue vendredi par la Cour suprême confirme la vision québécoise selon laquelle le gouvernement fédéral ne peut agir unilatéralement.

«Le gouvernement fédéral ne peut agir seul, la Cour suprême du Canada vient de nous le confirmer une fois de plus, a-t-elle dit. Dans les faits, la Cour suprême reconnaît aux provinces un droit de participation aux modifications constitutionnelles mettant en cause leurs intérêts.»

L’automne dernier, la Cour d’appel du Québec avait déjà jugé que le projet de réforme du Sénat du gouvernement conservateur était inconstitutionnel sans l’accord d’une majorité des provinces. Cette décision avait été rendue à la suite d’une demande du Québec, qui a plaidé que le fédéral ne peut agir unilatéralement pour faire ces changements.

Vendredi, la Cour suprême a donné la même interprétation que la Cour d’appel, infligeant un nouveau camouflet aux conservateurs.

Le député péquiste Alexandre Cloutier a soutenu que la décision rendue par le tribunal montre que les fédéralistes sont pris dans une structure où ils sont incapables de réformer les institutions. M. Cloutier a soutenu que le premier ministre Philippe Couillard ne peut tolérer le statu quo.

Le Sénat est une institution désuète, les sénateurs ne respectent pas leur rôle et les Québécois ne se reconnaissent plus dans ces représentants, a indiqué le député lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale.

M. Cloutier estime que M. Couillard doit dire quelle est sa position face aux demandes de certaines provinces qui réclament l’abolition ou la réforme du Sénat.

«Tout le monde est conscient qu’il y a un problème avec les institutions fédérales, que le Canada est pris dans cette espèce de camisole de force, a-t-il dit. Ils sont pris dans ces vieilles institutions, des sénateurs qui ne respectent pas leur rôle.»

Dans ses échanges avec la presse parlementaire, par la suite, M. Fournier a reconnu du bout des lèvres que les libéraux pourraient souhaiter des changements au Sénat, qui a été secoué dernièrement par des scandales concernant les dépenses de certains de ses membres.

«On est capables comme tout le monde de lire des éléments qui peuvent être moins intéressants, a-t-il dit. On pourrait avoir des études qui vous en soulèveraient de nombreux qui sont intéressants aussi: la question de la représentation des régions, du nouveau regard.»

Mais pour les libéraux, le Sénat ne serait pas le premier enjeu qui les inciterait à plonger dans des discussions constitutionnelles.

«Je vous annonce aussi que nous ne parlerons pas que du Sénat, a-t-il dit. Pour le Québec, la question du Sénat n’est pas l’enjeu premier en matière d’amendements constitutionnels.»

Durant la dernière campagne électorale, M. Couillard avait insisté sur l’importance que la reconnaissance du caractère distinct du Québec soit à l’ordre du jour d’éventuels pourparlers constitutionnels.

Le chef libéral avait même évoqué la possibilité de promouvoir activement cet enjeu dans ses échanges avec ses homologues des provinces, avant de nuancer ses ardeurs.