La Loi anti-pourriel mal comprise par les commerçants

Les petites entreprises ne seraient pas prêtes à se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) qui entre en vigueur mardi.

Selon un sondage dévoilé lundi, 68% des propriétaires québécois de petites et moyennes entreprises n’ont pas pris de mesures pour se conformer à la loi. «Honnêtement, la plupart des propriétaires de PME ne croient même pas que la loi s’applique à eux, puisqu’ils ne considèrent pas que leurs communications sont des pourriels», explique Simon Gaudreault, économiste à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

La Fédération déplore que la loi assimile à des pourriels des communications électroniques qui ne sont généralement pas considérées de la sorte. «Quand on pense à un pourriel, on pense à une croisière dans les Bahamas ou toute autre sorte de proposition plus ou moins appropriée. Mais avec la nouvelle loi, ça ira beaucoup plus loin que cela», note M. Gaudreault.

Pour se conformer à la loi anti-pourriel, les commerçants doivent désormais obtenir le consentement exprès ou tacite des consommateurs. «Soyez proactifs et demandez-le dès maintenant aux personnes qui sont sur votre liste d’envoi. À compter du 1er juillet, tous les messages électroniques pour lesquels vous n’aurez pas le consentement du destinataire seront considérés comme des pourriels», indique la FCEI à ses clients.

Cette dernière demande au gouvernement certaines exemptions pour les entreprises qui utilisent peu cette forme de sollicitation. Elle demande aussi au gouvernement d’offrir de meilleurs outils de communication aux entreprises pour les aider à se conformer à la loi.

Mais tous ne voient pas que des défauts dans cette nouvelle règlementation. «La loi canadienne n’est pas si dure que certains le clament puisqu’elle ne concerne pas les courriels d’entreprises à entreprises et donne aux entreprises jusqu’en 2017 pour obtenir le consentement de leurs clients», indique sur son blogue Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Il souligne que plusieurs des dispositions de la loi anti-pourriel existaient déjà dans Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, mais qu’elles étaient peu suivies par les entreprises. «Les amendes sévères et le changement dans les règles de consentement de cette nouvelle Loi méritent d’être célébrés», selon lui.

Autres effets

• Des fraudeurs pourraient être tentés de se faufiler parmi les demandes de consentement pour obtenir vos informations personnelles, selon l’analyste en cybersécurité Steve Waterhouse.
• Les organismes de charité ne savent pas s’ils seront ou pas exemptés de l’application de cette loi.
• Les grands émetteurs de pourriels qui sont généralement situés en dehors du pays ne seront vraisemblablement pas inquiétés, déplore la FCEI.