Andrew Vaughan/PC Leona Aglukkaq

Nature Québec tente de faire plier Ottawa pour sauver une petite grenouille, la rainette faux-grillon, dont le rétablissement serait compromis par un projet domiciliaire à La Prairie au sud de Montréal.

En 2013, l’organisme environnemental avait déjà tenté sans succès de forcer la ministre fédérale de l’Environnement, Leona Aglukkaq, à recommander l’adoption d’un décret d’urgence pour stopper les travaux de construction dans le boisée de la commune qui prévoient la disparation de plusieurs marais où loge la rainette faux-grillon.

L’avocat représentant Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a plaidé mardi en Cour supérieure fédérale que le document d’étude réalisé par un biologiste du ministère avait été amputé lors de son passage entre les mains de fonctionnaires du ministère.

L’expert avait pourtant conclu que le projet menaçait de façon «imminente» le rétablissement de la rainette faux-grillon au Canada. «Or les fonctionnaires ont amputé une partie de l’avis de l’expert dans leur résumé, empêchant la ministre de prendre une décision éclairée. Les fonctionnaires n’ont pas compris les données scientifiques de l’expert», a plaidé Me Frédéric Paquin, un des avocats du CQDE.

L’avocat a aussi plaidé le fait que le processus ayant mené au refus de la ministre n’était pas transparent et ne pouvait donc pas être jugé raisonnable, d’un point de vue juridique.

Pascale Guay, l’avocate représentant le Procureur général du Canada qui défend Environnement Canada, a plaidé de son côté que, si l’étude scientifique concluait effectivement que la rainette faux-grillon était sujette à une menace imminente à sa survie ou à son rétablissement, la ministre n’était pas liée par cette opinion et pouvait opter pour un raisonnement alternatif, pour autant que celui-ci puisse se justifier par des éléments présents au dossier.

La ministre prétend que la perte de population dans ce secteur ne remet pas en cause l’existence complète de l’espèce au Canada. Selon ces critères, la décision gouvernementale peut donc être jugée raisonnable au sens de la Loi, a conclu Me Guay.

Lors de l’audience, la Ville de La Prairie a pu déposer un mémoire où elle défend le fait ne sont pas des rainettes faux-grillon de l’Ouest qui sont présentes dans le boisé, mais des rainettes faux-grillon boréales, une espèce qui n’est pas considérée comme menacée ou vulnérable.

Pour étayer son propos, l’avocat de la Ville se base notamment sur les travaux d’Emily Claire Moriarty Lemmon datant de 2007, de même que le Plan de conservation de la rainette faux-grillon en Montérégie établi par Environnement Canada. Mais, selon Karine Péloffy, directrice du CQDE, «l’incertitude au niveau de la génétique de la grenouille ne change rien: cette grenouille dans ce territoire est désignée menacée. La désignation d’espèce menacée va plus loin que juste l’ADN», dit-elle.

Le projet immobilier de 1300 unités d’habitation prévoit la livraison des premières unités dès juillet. La création d’un parc de conservation comprend des étangs artificiels. Ces derniers ne permettraient toutefois de sauvegarder que 15% de la colonie de rainette faux-grillon, selon des documents obtenus par La Presse l’été dernier.

 

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