(Photo : Depositphoto)

OTTAWA – Un groupe de défense des réfugiés exhorte les libéraux fédéraux de tenir leur promesse électorale et d’abroger immédiatement une disposition qui pourrait faire en sorte que des femmes se retrouvent coincées dans une relation conjugale violente.

Le Conseil canadien pour les réfugiés aurait confirmé ses craintes après avoir consulté des dizaines d’organisations. Les mesures d’une durée de trois ans augmenteraient la vulnérabilité de nombreux nouveaux arrivants au pays, dont la plupart sont des femmes.

En octobre 2012, le gouvernement fédéral a décrété qu’une conjointe ou partenaire étrangère qui a une relation avec un Canadien depuis deux ans ou moins ne recevrait que la résidence permanente conditionnelle.

La nouvelle venue devrait alors demeurer de bonne foi dans une relation avec son parrain canadien pour une durée de plus de deux ans après l’arrivée, sans quoi elle risquerait de voir son statut de résidente permanente être révoqué et ferait éventuellement face à une expulsion du territoire canadien.

Divers groupes, y compris le Conseil canadien pour les réfugiés, ont exprimé leurs préoccupations, affirmant que la mesure ferait augmenter le risque de violence conjugale.

Après une levée de boucliers, une modification à la mesure a été ajoutée pour les victimes de violence, mais le Conseil canadien pour les réfugiés a déclaré que la dérogation ne fonctionnait pas comme prévu en raison de la bureaucratie, de la barrière de la langue et de la difficulté de prouver un mauvais traitement.

Le conseil, qui a contacté plus de 140 organismes, cliniques légales et refuges pour femmes, a découvert que le manque d’informations sur la cause de résidence permanente conditionnelle posait problème, surtout hors des grands centres urbains.

Environ 62 pour cent étaient au courant de cette condition et seulement 40 pour cent avaient été informées de la présence d’une exception dans la loi.

«C’est impossible de savoir combien de femmes ont été prises dans des relations par un manque d’accès à l’information sur l’exception et le manque d’appui», écrit le Conseil dans son résumé du rapport.

Les libéraux se sont engagés à retirer la clause sur la résidence permanente conditionnelle, mais ils n’ont pas précisé quand et comment ils mettraient en place les changements.

La mesure adoptée par le gouvernement conservateur sortant est nuisible pour les femmes, a déploré la présidente du conseil, Loly Rico, dans un communiqué.

«Cela donne plus de pouvoirs aux parrains abusifs et rend plus difficile pour les nouvelles arrivantes de mettre fin à une relation malsaine», a-t-elle dénoncé.

La porte-parole du ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté Nancy Caron a affirmé que le gouvernement était sensible à la question de la violence familiale, et qu’il examinerait les enjeux soulevés par le conseil.

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