Québec veut aussi son inspecteur général

En mettant sur pied l’Autorité des marchés publics, Québec a décidé de se doter d’un inspecteur général, un peu comme l’a fait la Ville de Montréal en 2014, a illustré la professeure spécialisée en affaires municipales de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Danielle Pilette. Métro s’est entretenu avec elle pour faire le point sur la suite qu’entend donner le gouvernement au rapport de la commission Charbonneau, déposé en novembre dernier.

Que pensez-vous de l’intention de Québec de mettre sur pied une Autorité des marchés publics?
S’il y avait une recommandation qui était essentielle, c’était celle-là. La création d’une Autorité des marchés publics, c’est l’équivalent du bureau de l’inspecteur général à Montréal, mais pour le gouvernement du Québec. Ça dépasse de loin la seule industrie de la construction puisque ça va aussi s’appliquer à tous les contrats publics le moindrement d’envergure. Ça touchera toute la question des appels d’offres. Est-ce qu’ils sont faits pour privilégier un seul fournisseur? Ou bien ils sont faits pour favoriser la concurrence?
La création de cette autorité, comme 80% des recommandations du rapport Charbonneau, exige le dépôt d’un projet de loi. Et le projet de loi [pour l’Autorité des marchés publics] s’en vient bientôt et donc on pourrait aller de l’avant dès ce printemps. Le responsable pourrait être nommé au mois d’août. Ce sont les délais dont on avait parlés lors du dépôt du rapport de la commission Charbonneau.

Lorsque le maire Coderre a voulu créer le poste d’inspecteur général, il a dû mettre de côté certains pouvoirs qu’il souhaitait, comme celui d’ordonner des perquisitions. Alors, reste à voir les pouvoirs que Québec donnera à cette Autorité des marchés publics…
On peut se demande ce qu’il y aura dans le projet de loi. Il peut y avoir de longs débats. Ça peuut même aller jusqu’en commission parlementaire. On ne sait pas. Le responsable de cette autorité sera nommé par le gouvernement et non pas par les deux tiers de l’Assemblée nationale. Il pourrait y avoir des débats assez longs en ce qi concerne les pouvoirs réels d’annuler un appel d’offres par exemple.

Pensez-vous que l’Autorité des marchés publics pourrait aussi s’intéresser aux contrats municipaux?
Ce serait souhaitable que la nouvelle Autorité des marchés publics ait aussi autorité sur les marchés municipaux, du moins pour les villes qui n’ont pas d’inspecteur général. Après cela, ça serait de voir si c’est sur une base volontaire ou systématique et pour quel genre de municipalités. On a un vérificateur général dans les onze grandes villes du Québec de 100 000 habitants et plus. Est-ce que c’est nécessaire pour cette taille de municipalité de faire en plus affaires avec l’Autorité des marchés publics? Peut-être. Parce que ces municipalités donnent de grands contrats. Il y aurait sans doute beaucoup de contestation parce que les grandes villes diraient qu’elles sont en concurrences avec les villes de 50 000 à 100 000 habitants. Celles-ci n’ont pas de vérificateur général.

Est-ce que ça ne serait pas mal vu pour une ville de ne pas vouloir faire affaire avec l’Autorité des marchés publics?
L’Autorité des marchés publics amènera des retards dans les processus d’octroi des contrats et les villes sont toujours pressées. D’après elles, tout est toujours urgent. Dans les villes, on planifie et on fait un programme triennal d’immobilisation. Comme au ministère des Transports, on arrive à l’automne et il reste de l’argent dans le budget. Alors, on se dépêche à octroyer des contrats.

Des professionnels plus imputables
Les quelque 350 000 membres des ordres professionnels deviendront davantage imputables avec le projet de loi que Québec souhaite déposer pour renforcer leur éthique, d’après Danielle Pilette.

• «La différence entre l’ancienne et la nouvelle corruption, c’est que les professionnels ne sont plus des victimes mais ils prennent part au système», a dit la professeure de l’UQAM.
• Une formation éthique a déjà commencé à être donnée, a rapporté la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Cette dernière souhaite également bonifier l’immunité accordée aux témoins experts et allonger les délais de prescription de poursuites pénales.

L’éthique des élus en voie d’être renforcée
Québec souhaite renforcer l’éthique à laquelle doivent se soumettre les élus en interdisant aux ministres de solliciter du financement politique auprès des fournisseurs de leur ministère, en révisant les règles concernant les cadeaux et en suspendant ceux qui sont accusés de corruption et de collusion.

• La tâche s’annonce difficile, d’après Danielle Pilette. «C’est la culture des élus qu’il faut changer, a-t-elle dit. La question, c’est l’encadrement légal et éthique du pouvoir discrétionnaire du ministre. Jusqu’à quel point le ministre doit être respectueux des règles du ministère? Si on sort des règles d’un programme pour une raison quelconque, il faut être capable de rendre cela 100% transparent. Ils ne sont pas là pour favoriser certains acteurs.»