Victoire en cour d’Anarchopanda contre le règlement P-6

Un jugement de la Cour supérieure rendu public mercredi invalide l’article interdisant le port du masque lors d’une manifestation et reconnaît la possibilité de ne pas donner d’itinéraire lors de manifestations spontanées.

«Le jugement confirme que l’article 3.2 du règlement P-6, empêchant à quiconque participant à un attroupement, une assemblée ou un défilé dans l’espace public de se couvrir le visage « sans motif raisonnable », a une portée excessive, déraisonnable et arbitraire», s’est félicité Julien Villeneuve (alias Anarchopanda) sur sa page Facebook. «Il est également inconstitutionnel au sens de la Charte canadienne des droits et libertés, car il porte atteinte à la liberté d’expression et de réunion pacifique», a-t-il ajouté.

Dans son jugement, la juge Chantal Massé précise en outre que l’obligation de fournir un itinéraire (article 2.1) ne serait effective que si la manifestation pouvait entraver la circulation sur la voie publique. Les manifestations spontanées sont exemptées de cette obligation. «Deux fois plutôt qu’une le règlement P-6 a été le fruit d’une réflexion limitée en raison d’un contexte social agité», conclut-elle dans son jugement de 124 pages.

La Ville invoquait de son côté que le règlement 2.1 était justifié pour des raisons de sécurité publique et qu’il ne contrevenait pas aux Chartes canadienne et québécoise et que l’article 3.2 ne portait atteinte à aucun droit fondamental. Ses arguments n’ont pas été retenus.

«Suite à ce jugement, nous en appelons au retrait immédiat des accusations en suspens relatives au règlement P-6, et espérons que le SPVM réformera ses pratiques afin de garantir le respect des droits constitutionnels des manifestants et manifestantes», conclut M. Villeneuve qui en a profité pour remercier ses deux avocates, toutes deux administratrices de l’Association des juristes progressistes.

En après-midi Projet Montréal a enjoint l’administration Coderre à déposer un amendement afin que le règlement P-6 reflète le jugement.

ce règlement a été adopté initialement en 1969, mais il a été musclé par l’administration Tremblay dans le cadre des manifestations du printemps érable, en 2012. Il n’aurait toutefois été utilisé que lors de 7 manifestations, en 2013 et 2014 pour remettre des constats d’infraction aux manifestants et n’était plus invoqué depuis.

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