L'avocat Julius Grey représentera les citoyens opposés à la fusion des comtés d'Outremont et de Mont-Royal.

Le réputé avocat Julius Grey ira contester devant les tribunaux la fusion des comtés d’Outremont et de Mont-Royal au nom d’un comité citoyen qui a vu officiellement le jour vendredi, le 21 avril

Une requête sera bientôt déposée en Cour supérieure. «Une question de semaines», a indiqué Me Grey à TC Media.

Les services de son cabinet ont été retenus par le groupe citoyen présidé par l’ancienne députée fédérale de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, Marlene Jennings et le rédacteur en chef du journal The Suburban, Beryl Wajsman. Ce comité s’oppose à la refonte de la carte électorale.

En plus de fusionner les circonscriptions de Mont-Royal et d’Outremont, la Commission de la représentation électorale (CRÉ) a décidé le 2 mars de modifier les limites de la circonscription de D’Arcy-McGee.

Sous-représentation

Me Grey estime que plusieurs éléments jouent en faveur de Montréal dans cette cause, dont le fait que la métropole soit déjà sous-représentée à l’Assemblée nationale. Selon lui, la décision de la CRÉ ne tient pas compte non plus des communautés minoritaires.

«Il y  aussi des aspects procéduraux. On avait décidé de les garder (Mont-Royal et Outremont) et soudainement, ils se sont ravisés comme si c’était absolument nécessaire de réduire Montréal», fait valoir l’avocat.

Me Grey précise que la contestation ne visera pas l’abolition du comté de Sainte-Marie-Saint-Jacques, comme cela avait été envisagé dans l’un des scénarios de la CRÉ.

La requête se basera aussi sur l’avis juridique de Me Jean-François Gaudreault-Desbiens, doyen de la faculté de droit de l’Université de Montréal. Les modifications de la CRÉ «sont porteuses de violations potentielles des droits démocratiques fondamentaux», indique l’avocat  dans son avis.

Dans les dernières années, Me Grey a déjà mené d’autres batailles juridiques en matière de loi électorale. Sa dernière cause dans le domaine est celle où il a représenté les membres de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Ceux-ci voulaient invalider des articles de la Loi électorale pour forcer une réforme du mode de scrutin. Après deux revers, la Cour suprême a refusé d’entendre leur appel en 2012.

Qui paie la facture?

Le coût de la poursuite sera défrayé en partie l’argent des citoyens, amassé par l’entremise d’une campagne de financement qui cumule déjà 8000$. Hampstead donnera aussi 7000$ et Ville de Mont-Royal sollicite de son côté ses résidents. La municipalité s’engage à doubler les sommes données par la population jusqu’à hauteur de 10 000$.

 

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