Mario Beauregard / TC Media Sanimax conteste la décision rendue par la cour municipale de la Ville de Montréal et fera probablement appel de celle-ci.

La cour municipale a déclaré Sanimax coupable de trois infractions, parmi lesquelles l’émission d’un agent polluant dans l’atmosphère, en n’installant pas les ouvrages et dispositifs de contrôle que demandait la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). L’entreprise devrait faire appel de la décision.

La décision a été rendue le 18 septembre 2018 par la cour municipale de la ville de Montréal. Les deux parties, à savoir Sanimax et la CMM, sont convoquées à une date ultérieure pour connaitre la peine imposée à l’entreprise.

«Nous sommes déçus et en total désaccord avec cette décision, explique Éric Caputo, directeur général de Sanimax. Nous étudions pour l’heure nos options, mais il est fort probable que nous allions en appel.»

Les poursuites ont été initialement engagées le 29 janvier 2015 par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), organisme ayant compétence en matière d’assainissement de l’atmosphère. Elle reproche notamment à Sanimax d’avoir enfreint sa réglementation en la matière, en ne remettant pas  les documents qu’elle lui demandait alors.

«Nous contestons le fait que la CMM ait eu le droit de nous demander ces documents, soutient M.Caputo. Ce sont des documents confidentiels et stratégiques, qui, tombés dans de mauvaises mains, aurait pu nuire à la compétitivité de notre entreprise.»

La cour déclare également Sanimax coupable d’avoir émis, le 6 octobre 2014, un agent polluant dans l’atmosphère, n’installant pas les ouvrages ou dispositifs de contrôle requis par la CMM.

«Nous avons bel et bien installé l’échafaud, assure le directeur général. Mais nous n’avons pas eu assez de temps.»

Une quatrième infraction était requise par la CMM, concernant les conditions réglementaires des permis de Sanimax, mais l’entreprise a été acquittée sur ce point le 23 février 2017.

Une controverse sur les odeurs qui perdure depuis de longues années

Depuis plusieurs années, Sanimax, entreprise œuvrant dans la transformation et la récupération de sous-produits animaux, est sujette à des plaintes et réclamations de la part des riverains et habitants de Rivière-des-Prairies. Les plaintes concernent les odeurs que dégagerait l’entreprise, mais pointent également du doigt le déversement de carcasses d’animaux laissées sur la route par les camions de l’entreprise. Forcément, les citoyens mécontents accueillent cette décision de la cour municipale avec joie.

«Nous sommes très contents, car c’est une bataille de gagnée», soutient Théo Vercera, membre du comité Sanimax SOS RDP.

Lors des élections municipales de 2017, Denis Coderre était d’ailleurs monté au créneau dans les médias au sujet de Sanimax, déclarant à l’époque qu’il allait s’en «occuper». Dans la foulée, deux injonctions avaient été déposées contre l’entreprise en octobre 2017. De son côté, l’arrondissement RDP-PAT multiplie les amendes à l’encontre de la compagnie, qui totalise près d’un million de dollars de pénalités. Toutes ces décisions sont présentement contestées judiciairement par Sanimax.

«L’arrondissement et la Ville de Montréal nous aident beaucoup dans ce combat, et nous les en remercions, reconnait M Vercera. Mais nous ne constatons pas d’amélioration du côté de Sanimax. Cet été a été insupportable, le pire de tous concernant les odeurs.«

Pourtant, l’entreprise continue d’affirmer que les mesures nécessaires sont prises pour assurer une bonne cohabitation avec les citoyens.

«Pour nous, la gestion des odeurs et de l’environnement, c’est une priorité, ça fait partie de nos valeurs assure Éric Caputo. Bien sûr que nous voyons les commentaires négatifs, mais nous constatons également tous les témoignages de personnes, qui sur le terrain, nous expliquent qu’il y a de l’amélioration.»

 

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