Romain Schué / TC Media Ce pavillon de ventes est au cœur d'une bataille juridique entre la Ville et le promoteur immobilier.

Installé depuis 2005 pour promouvoir un vaste projet immobilier, un bureau de ventes est menacé d’expulsion par l’arrondissement de RDP-PAT qui considère que le «bâtiment occupe illégalement le domaine public». Mais le promoteur refuse et indique qu’une entente a été signée pour exploiter ce terrain.

Depuis 2005, les résidences poussent petit à petit, à quelques pas du parc de la Pointe-aux-Prairies. Mis sur pied par l’entreprise Les Constructions fédérales inc., ce projet comporte 12 phases. À ce jour, quatre ont été finalisées et les logements, vendus. Aucune échéance finale n’est avancée par le promoteur qui reconnaît cependant un retard par rapport aux prédictions initiales.

«C’est un très grand projet qui apporte de très grandes retombées économiques pour l’arrondissement. Il a pris plus de temps que prévu, mais il avance même si le marché a changé par rapport au début», explique Rheal Dallaire, en charge depuis fin 2008 de cet important chantier qui regroupe des condos, des maisons de ville ou encore des résidences unifamiliales.

2 000
C’est le nombre d’habitations espérées au terme de ce projet intitulé Faubourg-Pointe-aux-Prairies. À ce jour, près de 350 unités ont été construites.

Des plaintes de citoyens
Un conflit vient cependant d’éclater entre le promoteur et l’arrondissement. En cause, le pavillon de ventes installé depuis plus de 10 ans à l’angle du boulevard Perras et de l’avenue du Fief-Caron, en plein cœur du projet et des premières bâtisses actuellement occupées.

En décembre 2006, ce terrain, situé sur un espace vert, a été cédé à la Ville. Cette dernière prévoit y aménager un parc.

Se référant à une entente que TC Media a pu consulter, signée entre les Constructions fédérales Inc. et Cosmo Maciocia, l’ancien maire de RDP-PAT-Montréal-Est, le promoteur avance que le pavillon de vente fait partie intégrante du projet domiciliaire. Selon lui, le bâtiment peut rester sur place tant et aussi longtemps que le projet immobilier n’est pas terminé puisque le document indique aucune date de fin d’exploitation.

Mais l’arrondissement ne partage pas cet avis. Dans un document destiné aux affaires juridiques de la Ville, la municipalité affirme que le pavillon occupe le terrain de façon illégitime depuis le 21 décembre 2006, date à laquelle l’espace a été cédé à la Ville.

«L’arrondissement a reçu plusieurs plaintes de citoyens, demandant à ce que le bureau des ventes soit relocalisé et que le lot concerné soit aménagé en espace vert, conformément à ce qui était prévu. L’arrondissement considère donc aujourd’hui que le bâtiment occupe illégalement le domaine public», peut-on lire dans un document produit par la division de l’ingénierie de la direction du développement du territoire et études techniques.

Le parc sera réalisé
Rheal Dallaire ne conteste pas la promesse de créer un parc, même si celle-ci n’est pas mentionnée dans l’entente. «On n’a pas besoin d’écrit, on est des gens de parole. On a toujours l’intention de le faire, clame-t-il. Mais il faut respecter les ententes. Nous n’avions aucune limite de temps. L’arrondissement devrait plutôt être heureux que l’on développe un tel projet.»

Alors que le promoteur admet avoir reçu une lettre «il y a quelques mois» pour retirer son bâtiment, celui-ci refuse de le déplacer. «Qui va dédommager les frais ?», questionne-t-il.

Ce dossier est actuellement entre les mains du service des contentieux de la Ville de Montréal et des avocats respectifs. L’arrondissement n’a pas voulu commenter ce litige mais mentionne, dans un document, que «tous les recours judiciaires nécessaires pour que cet immeuble devienne un parc public, conformément à l’engagement de la Ville à cet égard», seront entrepris.

Le document, produit par l’arrondissement, mentionne également l’imposition éventuelle d’une «facture pour l’occupation illégale du domaine public dont le montant peut remonter jusqu’à trois années précédant l’occupation actuelle.»

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