Encadrer les nominations

Nicolas Girard à la tête de l’Agence métropolitaine de transport, André Boisclair à la délégation du Québec à New York, et combien d’autres… Les nominations politiques sont, gouvernement après gouvernement, source de critiques. Elles font le pain et le beurre de l’opposition, qui s’offusque mais ne manque pas de reproduire le modèle une fois élue. Une situation qui ajoute au cynisme ambiant. On nomme ses amis, peu importe leurs compétences.

Nommer ou bloquer peuvent autant faire la manchette. Le ministre de la Métropole, Jean-François Lisée, bloque la nomination de l’ancienne ministre libérale Line Beauchamp à la tête de l’organisation chargée d’organiser le 375e anniversaire de Montréal. Ce nouvel épisode illustre à quel point les nominations créent des malaises.

Cette semaine, au lieu de critiquer, la Coalition avenir Québec a déposé un projet de loi visant à revoir les règles de nomination. Il ne règle pas tout, mais le projet de loi 392 vise à encadrer le processus de sélection pour les emplois supérieurs. Il prévoit entre autres une consultation de membres de l’Assemblée nationale lors de nominations à certains postes clés.

L’objectif n’est pas de faire un cirque médiatique, comme c’est souvent le cas aux États-Unis, mais bien de faire une démarche à huis clos pour valider les compétences des candidats et faire des recommandations au gouvernement. Le mot est bien choisi : recommandations, car le gouvernement garde son droit de sélectionner son personnel. Seulement, il pourrait porter l’odieux politique de nommer une personne que le comité jugerait inapte.

Il se fait, bon an mal an, des centaines de nominations de toutes sortes dans les appareils public et parapublic. Toutes ne sont pas mauvaises, toutes ne font pas la manchette, bien au contraire. Mais toutes gagneraient en légitimité si elles faisaient état d’un processus de sélection plus rigoureux.

Pauline Marois devrait saisir la balle au bond. Le dépôt du projet de loi de la Coalition avenir Québec est une occasion de faire la lumière sur le processus de nomination au-delà du contexte partisan. En contexte minoritaire, la première ministre aurait tout intérêt à tendre la main et à regarder cette proposition. Elle pourrait même élargir la réflexion et se pencher sur les différents postes qui pourraient relever de l’Assemblée nationale.

Au-delà du comité des sages, que Mme Marois a mis sur pied l’automne dernier et qui doit faire des recommandations devant encadrer les conditions de travail, les allocations et la rémunération des hauts fonctionnaires, l’encadrement des nominations politiques serait un legs fort intéressant. Exactement dans la lignée des réformes démocratiques dont le Québec a besoin.

Les opinions exprimées dans cette tribune ne sont pas nécessairement celles de Métro.