Les conservateurs du Tea party ciblés par le fisc
emmanuelpierre - Métro
Le scandale sur les actions du Internal Revenue Service (l’IRS), soit le service des impôts, s’étend avec la publication d’un rapport de l’inspecteur général hier.
L’IRS a admis que ses services avaient été ciblés par les groupes du Tea Party pendant la campagne électorale 2012. Il a également admis avoir procédé à des vérifications avant de leur accorder le statut d’association dispensée d’impôts, le 501(C)4. Ce statut est normalement réservé aux Églises ou aux ONG et non pas à des partis qui font la collecte de fonds privés.
La pratique remonterait à 2010 et aurait permis à l’IRS d’amasser des informations superflues et d’exiger des renseignements intrusifs sur ces organisations comme leur liste de donateurs.
Vendredi dernier l’IRS a révélé qu’un de ses bureaux à Cincinatti avait, de sa propre initiative, mis sur pied une série de critères. Ils visaient à déterminer quelles applications devraient être soumises à des vérifications supplémentaires pour un statut d’exemption fiscale, parmi lesquels figurait l’appartenance au Tea party. Aux dires du rapport, sur les 296 applications ciblées dans l’enquête de l’inspecteur général, 108 d’entre elles auraient été approuvées alors que 160 faisaient toujours l’objet d’une enquête par l’IRS. Certaines avaient été ouvertes pour plus de 1138 jours.
Si l’IRS a voulu nous faire croire qu’il s’agissait là d’une pratique exclusive à l’intérieur du bureau de Cincinnati, le rapport publié hier révèle qu’on en savait peut être davantage au bureau central à Washington. En avril 2010, un rapport confidentiel en provenance de Cincinnati sur cette pratique aurait été envoyé à Lois Lerner, à la tête du département pour les organismes exemptés de l’IRS.
En 2010, à la mi-mars, 10 cas du Tea party auraient été portés à l’attention d’un haut responsable de l’IRS à Washington, soit seulement deux semaines après l’entrée en vigueur de ces critères douteux à Cincinnati. C’est donc dire que l’agence aurait mis plusieurs mois avant de mettre un terme à cette pratique qu’elle dit maintenant avoir ignorée jusqu’à tout récemment.
Évidemment, on se pose des questions à savoir si Obama était au courant de cette pratique et si cette dernière avait son approbation. Jusqu’à présent, le président a maintenu que l’agence fonctionnait de façon indépendante à l’intérieur de son administration. Il s’est dit outré en apprenant que l’agence aurait ciblé des membres du Tea party. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.
Dès ce vendredi, la commission des voies et moyens de la chambre doit tenir une audience sur l’affaire et tenter de déterminer ce qu’en savait la Maison-Blanche. À cet effet, un nombre important de documents de l’IRS aurait été exigés.