Le crédit d’impôt pour solidarité (CIS) ne devrait pas être considéré comme une mesure visant à lutter contre la pauvreté, puisqu’en réalité, il ne fait qu’éponger – au mieux – l’augmentation des taxes et tarifs mis en place depuis 2010.

Plus de deux ans après la mise en place du CIS, lors du budget Bachand de 2010, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) en vient à la conclusion que ce crédit d’impôt est une compensation qui peut s’avérer adéquate, mais qu’il n’a pas d’incidence réelle sur la pauvreté, dans une note socio-économique publiée jeudi.

Le CIS, qui s’inscrivait dans le Plan d’action gouvernemental contre la pauvreté et l’exclusion, permet aux familles les moins fortunées d’obtenir des remboursements sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe foncière. «Sur papier, l’augmentation est substantielle, concède l’auteur de la note, Francis Fortier. Mais cette augmentation est absorbée par la révolution tarifaire qu’on connaît.»

«Révolution tarifaire», c’est ainsi que l’IRIS a surnommé les mesures régressives qu’a instaurées le gouvernement Charest en 2010 – et qui ont été partiellement maintenues dans le dernier budget du PQ –, avec la création de la taxe santé et l’augmentation de la TVQ, des tarifs d’hydroélectricité et de la taxe sur l’essence.

Par exemple, pour une famille vivant au seuil de la pauvreté et ayant un enfant, le CIS entraîne un montant additionnel de 535 $ par année, comparativement aux anciens crédits d’impôt. Pourtant, lorsqu’on soustrait le total des augmentations de la TVQ et de la taxe sur l’essence, ce montant est diminué à 188 $, ce qui revient à 16 $ de plus par mois. «Même si toute augmentation de revenu est la bienvenue dans une situation de pauvreté, ce montant est largement insuffisant pour avoir un effet sur la pauvreté», croit M. Fortier.

L’étude de l’IRIS souligne également que les enfants à charge d’un ménage sont seulement considérés dans un calcul du rabais d’impôts fonciers. Or, plusieurs familles, qui habitent un logement à loyer modique par exemple, n’ont pas droit à ce crédit. Résultat: on les appauvrit de 200 $ par année, déplore Francis Fortier. «Si on déplaçait ce calcul des enfants à charge, si on ajustait le montant du crédit en fonction de l’augmentation de la taxe sur l’essence, si on augmentait les crédits en fonction des disparités régionales, alors le CIS pourrait être transformé en une réelle mesure de lutte contre la pauvreté», conclut M. Fortier.

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