Nouveau recours collectif contre Bell

Un recours collectif a été autorisé contre Bell Mobilité. La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours pour toutes les personnes et les entreprises de moins de 50 em­ployés qui ont dû payer des frais de résiliation de contrat depuis le 1er janvier 2007.

Les plaignants reprochent à Bell Mobilité de facturer des frais excessifs en cas de résiliation, généralement 20 $ par mois restant. Ainsi, Denis Gagnon, le client à l’origine du recours, a dû payer 220 $ (11 mois restants à son contrat à 20 $). «Bell Mobilité n’aurait dû réclamer que la valeur de l’appareil offert au prorata du nombre de mois restants [dans ce cas précis, 46 $]», selon Me David Bourgoin, qui pilote le dossier.

D’après lui, plusieurs dizaines de milliers de consommateurs sont con­cernés et pourraient être automatiquement rembour­sés, s’il remporte le procès. L’entreprise n’a pas souhaité commenter. Des recours collectifs pour des raisons similaires concernent déjà Bell Canada et Telus Mobilité.