Pitbulls: la SPCA Montréal saisit les tribunaux

La SPCA Montréal poursuit la Ville. L’organisme à but non lucratif en fait l’annonce mercredi au lendemain de l’adoption du règlement municipal restreignant la possession de pitbulls sur le territoire de Montréal qui doit entrer en vigueur le 3 octobre.

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux juge notamment que les dispositions de ce nouveau règlement sont «discriminatoires, parce qu’elles créent des obligations additionnelles et punitives pour les propriétaires et gardiens de chiens de type pitbull alors que cette catégorie inclut des chiens qui ne sont pas, dans les faits, dangereux».

L’organisme précise que le règlement est vague et imprécis et ne permettra pas de clarifier quels chiens sont des pitbulls et lesquels ne le sont pas. La SPCA souligne en outre l’absence de mécanisme de contestation et le côté «déraisonnable» du règlement qui qualifie les pitbulls conme «des chiens dangereux alors qu’il n’existe aucune preuve crédible que les chiens qui tombent dans cette catégorie arbitraire seraient dangereux en soi».

La demande de sursis dans l’application du règlement sera présentée jeudi en Cour supérieure par la SPCA Montréal. «On espère ensuite que la Cour supérieure jugera que le règlement de la ville de Montréal contrevient au Code civil qui octroie désormais aux animaux le statut d’êtres sensibles et qu’il contrevient aussi à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal adoptée en décembre», souligne Me Sophie Gaillard, membre de l’équipe de gestion de la SPCA Montréal.