BIXI: Montréal songe à faire appel
meveshaffer - Métro
La Ville de Montréal évaluera la possibilité d’interjeter en appel le jugement de la Cour supérieure qui la condamne à payer 16M$ au syndic de faillite de la Société de vélo en libre-service (SVLS).
«Toutes les options sont sur la table, a déclaré mercredi le maire de Montréal, Denis Coderre, pendant la réunion hebdomadaire du comité exécutif. On peut aller en appel ou ne pas y aller. On va laisser nos experts et le contentieux analyser la situation.»
Le maire a indiqué qu’une décision sera prise rapidement étant donné les délais serrés imposés par les tribunaux.
La SVLS, qui était responsable de la location des vélos BIXI, a fait faillite en 2014. La Ville de Montréal lui avait accordé un prêt de 37M$ en 2011 puisque la SVLS éprouvait des difficultés financières à cause du développement laborieux d’un logiciel d’opération. Le juge de la Cour supérieure, Martin Castonguay, a statué que la Ville n’avait pas le droit d’accorder un tel prêt puisqu’elle ne peut pas se livrer à des activités commerciales en vertu de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales, a rapporté le quotidien La Presse. Il a ainsi condamné la Ville à rembourser aux créanciers l’équivalent de la valeur de la SVLS au moment de sa faillite (11,9M$) et des revenus de la vente du volet international (4M$).
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