BIXI: Montréal fera appel du jugement de la Cour supérieure
meveshaffer - Métro
La Ville de Montréal a décidé de porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui l’a condamnée la semaine dernière à payer 16M$ au syndic de faillite de la Société de vélo en libre-service (SVLS). Celle-ci était en charge jusqu’en 2014 du service de location des vélos BIXI.
Le maire de Montréal, Denis Coderre, a fait part de la décision de son administration mardi sur les réseaux sociaux.
J'annonce l'intention de mon administration d'en appeler du jugement Cour supérieur dans le dossier de Bixi (SVLS) GDD suivra sem.prochaine
— DenisCoderre (@DenisCoderre) April 25, 2017
La semaine dernière, lors de la réunion mensuelle du comité exécutif, le maire avait indiqué que «toutes les options [étaient] sur la table». Il avait par ailleurs mentionné qu’une décision serait prise très rapidement en raison des délais imposés par les tribunaux.
Le Syndic responsable de la faillite de la SVLS, le cabinet Litwin Boyadjian, a rapidement répliqué à la décision de la Ville de Montréal en annonçant qu’il réclamerait la totalité des créances dues, soit 31,8M$. Il a précisé avoir avisé au préalable la Ville de Montréal de son intention.
La SVLS a fait faillite en 2014 après avoir éprouvé de sérieuses difficultés financières. Celles-ci étaient attribuables au développement laborieux d’un logiciel d’opération. La Ville de Montréal lui avait accordé un prêt de 37M$ en 2011 pour l’aider à poursuivre ses activités.
Dans un jugement rendu le 18 avril dernier, le juge de la Cour supérieure, Martin Castonguay, a statué que la Ville n’avait pas le droit d’accorder un tel prêt puisqu’elle ne peut pas se livrer à des activités commerciales en vertu de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. «Il ne revient pas à une Ville de se lancer en affaires pour financer un projet si louable soit-il», a écrit le juge Castonguay. Ce dernier a ainsi condamné la Ville à rembourser aux créanciers l’équivalent de la valeur de la SVLS au moment de sa faillite (11,9M$) et des revenus de la vente du volet international (4M$).
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